Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse, 1500-1868, Volume 2 |
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17 février 19 janvier 25 mars Abrogé actes annonces aura averti brevet cautionnement censure centimes Chambre commission compte-rendu condamnation Considérant Constitution constitution de 1852 contravention Corps législatif cour d'assises crimes débats déclaration décret de 1852 décret du 17 demande dépôt diffamation discours discussion discuter dispositions écrits périodiques Émile Ollivier Ernest Picard feuilles général gérant responsable gouvernement Guéroult imprimeurs inséré Janzé jour journal ou écrit journaux politiques judiciaire jugement juillet Jules Favre Jules Simon juridiction jury l'amendement suivant l'article 42 l'auteur l'autorisation préalable l'autorité l'Empereur l'État L'honorable l'imprimeur libérale liberté librairie loi du 17 lois matières politiques Maurice Richard ment ministre mois Napoléon Ier naux officiel paragraphe peine Pelletan pensée police correctionnelle pourra poursuite préfecture présente loi principe projet de loi prononcée propriétaires publication publié punie d'une amende question rédacteur régime relative répression Rouher séance Sénat sénatus-consulte sera punie seront seulement signature suppression suspension ticle timbre tion tribunaux vote
Popular passages
Page 274 - La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, aura lieu d'office et à la requête du ministère public, sous les modifications suivantes. 2. Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles, par voie de publication, la poursuite n'aura lieu
Page 273 - v. — De la diffamation et de l'injure publiques. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou
Page 286 - les droits et l'autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennent des décrets de l'Assemblée, contre les institutions républicaines et la constitution, contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs.
Page 151 - Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre les dépositaires ou agents de l'autorité ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être
Page 272 - Article premier. — Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblémes vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics,
Page 279 - roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des Chambres, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300
Page 280 - Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 fr. à
Page 274 - officiers ministériels, ou même les suspendre de leurs fonctions. — La durée de cette suspension ne pourra excéder six mois; en cas de récidive, elle sera d'un an au moins et de cinq ans au plus. — Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à
Page 387 - De l'état de la presse et des pamphlets depuis François I " jusqu'à Louis XIV, ou Revue anecdotique et critique des principaux actes de nos rois et de quelques documents curieux et peu connus sur la publication et la vente des livres dans le seizième siècle, par
Page 69 - des séances du Sénat et du Corps législatif rédigés par des secrétaires rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain.