 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...consolider cette réunion , sont déterminés par la présente charte que nous lui accordons. , 3. La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne et dans celle de nos descendans , héritiers et successeurs , suivant l'ordre de succession établi pour le trône impérial... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...consolider cette réunion , sont détermiinés par la présente charte que nous lui accordons. . ART. III. La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne, et dans celle de nos descendans, héritiers et successeurs, suivant l'ordre de succession établi pour le trône impérial... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne , et dans celle de nos descendans, héritiers et successeurs, suivant l'ordre de succession établi pour le trône impérial de Russie. ART. IV. La charte constitutionnelle établit le mode et le principe de l'exercice de la souveraineté.... | |
 | James Fletcher - 1832 - 272 pages
...ensuite porté à l'autre. Tous les projets de loi, relatifs aux finances, doivent être lus d'abord dans la chambre basse. Chaque projet de loi n'est considéré...héréditaire dans notre personne, et dans celle de nos descendans , héritiers et successeurs, suivant l'ordre de succession établi pour le troue impérial... | |
 | Roman Sołtyk - Poland - 1833 - 562 pages
...Chaque projet de loi n'est considér^comme ., définitivement adopté qu'aprèsle consentement du roi. j La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne et dans celle de nos dcsf cendans, héritiers et successeurs , suivant l'ordre de t succession établi pou rie trône impérial... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...militaire. Les statuts et lois subsistant dans les villes et communes demeurent en vigueur. Art. 2. La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne et dans nos descendans et 'successeurs, conformément à l'ordre de succession au tiVnic picscrit pour toutes... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...militaire. Le; statuts et lui» «ubsùtant clans les villes et communes demeurent en vigueur. Art. a. iva couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne et dans nos descendais et successeurs, conformémunt à l'ordre de succession au trùiiu picscrit pour toutes... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...militaire. Les statuts et lois subsistants dans les villes et communes demeurent en vigueur. ART. II. — La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne et dans nos descendants et successeurs, conformément à l'ordre de succession au trône prescrit pour toutes... | |
 | Emile Marco de Saint-Hilaire - Capital punishment - 1849 - 454 pages
...être aussitôt porté à l'autre. Tous les projets de loi relatifs aux finances doivent être portés d'abord à la chambre basse. Chaque projet de loi...descendants, héritiers et successeurs, suivant l'ordre établi pour le trône impérial de Russie. « Les relations politiques extérieures de notre empire... | |
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La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans notre personne, et dans celle de nos descendans, héritiers et successeurs, suivant l'ordre de succession établi pour le trône impérial de Russie. 
