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" Lorsque les parents ou alliés de l'une ou de l'autre ligne se trouveront en nombre insuffisant sur les lieux, ou dans la distance désignée par l'article 407, le juge de paix appellera, soit des parents ou alliés domiciliés, à de plus grandes distances,... "
La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie & histoire locale du ... - Page 607
1873
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...les lieux ou dans la dislance désignée dans l'art. 407 , le juge de paix appellera, soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. ( Article 409.) Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait su'r les lieux un nombre suffisant...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...les lieux , ou dans la distance désignée par l'art. 4°7, le juge de paix appellera soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 410. Le^uge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suff1sant de parens...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 390 pages
...lieux. , «u dans la distance désignée p.ir l'art. i5i , le juge de paix appellera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le pèra ou la mère du mineur. 41°. Le juge de paix pourra, lors môme qu'il y aurait sur les lieux...
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Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...ou dans la distance • désignée par l'article 407, le juge de paix -appellera, soit des parens ' ou alliés domiciliés à de plus grandes distances...commune • même , des citoyens connus pour avoir eu d« relations habituelles • d'amitié avec le père ou la mers du mineur. Art. 4ro. » Le juge de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...lieux , ou dans la distance désignée par l'article 407 , le juge de paix appellera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances,...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Article 41 °- Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...lieux, ou dans la distance désignée par l'art. 4o7» Je juge de paix appèlera , soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances,...habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 4'o. Le juge de paix pourra , lors même qu'il y •a.irait sur les lieux un nombre suffisant de parens...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 6

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...par l'article 4°7 , 'e ï"ge de paix* appellera , soit des parens ou allies domiciliés à déplus grandes distances, soit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu dtes relations habituelle* d'amitié avec le père ou la mère du mineur. ARTICLE 4i0LE juge de paît...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...famille qu'à leur égard, et nullement à l'égard de leurs parens. composé de personnes connues pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Si l'enfant n'a pas été reconnu , le juge de paix composera le conseil comme il le jugera convenable....
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...l'autre ligue, demeurant dans la distance ci-dessus, le juge dé paix peut appeler, soit ceux qui sont domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même , des personnes connues pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père on la mère du 4og....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...lieux, ou dans la distance désignée par l'article i9, le juge « de paix appellera, soit des pavens ou alliés domiciliés à de « plus grandes distances...« d'amitié avec le père ou la mère du mineur. » 4i0 Art. a3. « Le juge de paix pourra , lors même qu'il y au« rait sur les lieux un nombre suffisant...
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