Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire. PART2,T2, Volume 1Cosse (Paris), 1851 |
Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire. PART2,T2, Volume 1Cosse (Paris), 1851 |