 | France - Law - 1807 - 678 pages
...toute autre autorité , sous la dépendance des départemens , est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et les...gouvernement , de salut public et de sûreté générale *. * L'article I." de (a loi du 28 germinal an 3 a rapporté les dispositions <{c celle-ci , en ce... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...toute autre autorité, sous la dépendance des départemeris , est supprimée , pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires; et les mesures...gouvernement , de salut public et de sûreté générale. VI. Les conseils-généraux, les présidens et les procureursgénéraux-syndics des départemens sont... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...on toute autre autorité , sous la dépendance des déparlemens, est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures...gouvernement, de salut public et de sûreté générale. 6. Les conseils généraux , les présidente et les procureurs-généraux-syndics des départemens,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures...gouvernement, de salut public et de sûreté générale. 6. Les conseils généraux , les présidens et les procureurs-généraux-syndics des départemens,... | |
 | World history - 1841 - 608 pages
...ou toute autre autorité sous la dépendance des départements, est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et les...gouvernement, de salut public et de sûreté générale. Enfin l'article 1" de la section IV, concernant la réorganisation des autorités constituées , autorisait... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...toute autre autorité , sous la dépendance des départemens , est supprimée, pour ce qui concerne nt enfanter le plus grand des prodiges de la raison...être souillés par les derniers excès de la cor VI. Les conseils généraux, les présidens et les procureurs-généraux-syndics des départemens,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ou toute autre autorité, sous ladépendance des départemcns.est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures...gouvernement, de salut public et de sûreté générale. 6. Les conseils généraux, les présidens et les procureursgénéraux-syndics des départemens, sont... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures...gouvernement, de salut public et de sûreté générale. 6. Les conseils généraux , les présidents et les procureurs généraux syndics des départements,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...la dépendance des département, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires el militaires, et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale. ART. 6. Les conseils généraux, les présidenls et les procureurs-généraux-syndics des| déparlemenls,... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...déférées aux procureurs-généraux-syndics, procureurs-syndics, procureursde communes, supprimés. Ils étaient tenus , ainsi que tous les autres fonctionnaires,...ou révolutionnaires furent institués dans chaque chef -lieu de district, auxquels fut confiée conjointement avec les municipalités , l'application... | |
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... relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements... 
