 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 260 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...dispositions de la loi du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" que l'on ouvrira sur une des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...brûlés en présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...1852, 3.) Nul ne peut être élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
