Histoire de l'administration civile dans la province d'Auvergne et le département du Puy-de-Dôme: depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, Volume 1

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E. Lechevalier, 1895 - Auvergne - 1952 pages
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Page 395 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 362 - C'est demain à huit heures qu'on me juge, ce \^ juillet. CORDAY. Au dos est écrit : A M. de Corday d'Armont, rue du Bègle à Argentan. I Lettre du Comité de Sûreté Générale et de Surveillance de la Convention Nationale à l'Accusateur Public près du Tribunal Extraordinaire et Révolutionnaire (1).
Page 394 - ... dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement légal de la série à laquelle appartient le siège vacant doit avoir lieu avant la prochaine session ordinaire du conseil général , l'élection partielle se fera à la même époque. La commission départementale est chargée de veiller à l'exécution du présent article.
Page 362 - Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités ou toute autre autorité sous la dépendance des...
Page 22 - Brillac et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de justice, police et finances en...
Page 44 - France, il fut mis à la tête de cette nouvelle province, dont l'administration demandait un mélange singulier, et presque unique, de hauteur et de douceur, de hardiesse et de circonspection. Dans un grand nombre de marches d'armées, de retraites, de combats, de sièges, il servit autant de sa personne, et beaucoup plus de son esprit qu'un homme de guerre ordinaire. L'enchaînement des affaires l'engagea aussi dans des négociations délicates avec la maison de Savoie, alors divisée.
Page 394 - Art. 16. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection devra être faite dans le délai de trois mois , à partir du jour où la vacance se sera produite. En cas d'option , il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois.
Page 350 - Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté.
Page 109 - H avait porté ses vues sur toutes les parties de l'administration et s'était occupé de tous les projets qui pouvaient contribuer à la prospérité de l'État. Il mourut le 19 janvier 1769. Son fils l'informant, dans sa dernière maladie , de l'intérêt universel...
Page 362 - ... relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements...