| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| 1814 - 556 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
| 1815 - 452 pages
...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et... | |
| Paris (France) - 1816 - 864 pages
...maintiennent,-fassent garder, observer et nuirutenir, et pour les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries,... | |
| Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
| 1822 - 1028 pages
...Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
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