Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... seront plus assujettis à la visite annuelle . 4. L'inscription au trésor aura lieu d'après les tableaux qui seront adressés au ministre des fiances par le ministre de la guerre , et suivant les formalités prescrites par les ar- ticles ...
... seront plus assujettis à la visite annuelle . 4. L'inscription au trésor aura lieu d'après les tableaux qui seront adressés au ministre des fiances par le ministre de la guerre , et suivant les formalités prescrites par les ar- ticles ...
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... seront réversibles sur les veuves des vétérans . Les arrérages du doublement de solde accordé par l'or- donnance du 2 décembre 1814 , et suspendu au 1. avril 1817 , seront acquittés , sauf déduction des sommes reçues du domaine ...
... seront réversibles sur les veuves des vétérans . Les arrérages du doublement de solde accordé par l'or- donnance du 2 décembre 1814 , et suspendu au 1. avril 1817 , seront acquittés , sauf déduction des sommes reçues du domaine ...
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... seront ci - après dés gnés cet état sera publié au Bulletin des lois , le 1 . chaque mois ; il servira , pendant le mois de sa publication à percevoir , s'il y a lieu , les droits supplémentaires établ par les articles 2 , 3 et 4 , et à ...
... seront ci - après dés gnés cet état sera publié au Bulletin des lois , le 1 . chaque mois ; il servira , pendant le mois de sa publication à percevoir , s'il y a lieu , les droits supplémentaires établ par les articles 2 , 3 et 4 , et à ...
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... seront transportés par un pro- priétaire , colon partiaire ou fermier , des caves ou celliers où sa récolte aura été déposée , dans une autre de ses caves ou celliers située dans l'étendue du même département , et hors du département ...
... seront transportés par un pro- priétaire , colon partiaire ou fermier , des caves ou celliers où sa récolte aura été déposée , dans une autre de ses caves ou celliers située dans l'étendue du même département , et hors du département ...
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... seront perçues , pour 1819 , en principal et cen- times additionnels , sur le même pied qu'en 1818 . 20. Les entrepreneurs des moulins à soie sont assimilés , pour la patente , aux filateurs de coton et de laine : ils paieront en ...
... seront perçues , pour 1819 , en principal et cen- times additionnels , sur le même pied qu'en 1818 . 20. Les entrepreneurs des moulins à soie sont assimilés , pour la patente , aux filateurs de coton et de laine : ils paieront en ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.