Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... propriétaires ..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur François d'ajouter à son nom celui de Ver- senay .... ORDONNANCE du Roi portant augmenta- tion des routes départementales du dépar tement de Tarn - et - Garonne ...
... propriétaires ..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur François d'ajouter à son nom celui de Ver- senay .... ORDONNANCE du Roi portant augmenta- tion des routes départementales du dépar tement de Tarn - et - Garonne ...
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... propriétaires et d'habitans ; 5.o Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte , après néanmoins que les rôles , dressés en la rme prescrite par le décret ...
... propriétaires et d'habitans ; 5.o Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte , après néanmoins que les rôles , dressés en la rme prescrite par le décret ...
Page 65
... propriétaires des ins limitrophes . Ces bornes seront rattachées à des points , et rapportées sur un plan spécial de circonscription , 1. VII : Série . E dont une expédition sera déposée à la sous - préfecture 165 ) BULLETIN DES LOIS. ...
... propriétaires des ins limitrophes . Ces bornes seront rattachées à des points , et rapportées sur un plan spécial de circonscription , 1. VII : Série . E dont une expédition sera déposée à la sous - préfecture 165 ) BULLETIN DES LOIS. ...
Page 67
... propriétaires et naire de la commune , dûment requis à cet effet . ar , ons Cu- des zes Les distances et dimensions fixées par le plan et par descriptif ci - dessus mentionnés , seront notifiées à te partie intéressée , par l ...
... propriétaires et naire de la commune , dûment requis à cet effet . ar , ons Cu- des zes Les distances et dimensions fixées par le plan et par descriptif ci - dessus mentionnés , seront notifiées à te partie intéressée , par l ...
Page 68
... propriétaires intéressés y seront présens ou dûme appelés , et pourront s'y faire assister par un arpenter Leurs avis et observations seront consignés au proce verbal . 10. Les travaux ou constructions qui pourront deveni en vertu de la ...
... propriétaires intéressés y seront présens ou dûme appelés , et pourront s'y faire assister par un arpenter Leurs avis et observations seront consignés au proce verbal . 10. Les travaux ou constructions qui pourront deveni en vertu de la ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.