Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... paiement des tra- vaux de construction d'un pont sur la rivière du Scorff , au passage Saint - Chris- tophe , département du Morbihan .. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un péage pour concourir aux frais de construction d'un ...
... paiement des tra- vaux de construction d'un pont sur la rivière du Scorff , au passage Saint - Chris- tophe , département du Morbihan .. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un péage pour concourir aux frais de construction d'un ...
Page 4
... paiement des sommes dues aux sujets anglais , et le crédit de cinq millions cent soixante - dix mille six cent vingt - trois francs de rentes aussi resté sans emploi sur celui de vingt - quatre millions ouvert par la loi du 6 mai 1818 ...
... paiement des sommes dues aux sujets anglais , et le crédit de cinq millions cent soixante - dix mille six cent vingt - trois francs de rentes aussi resté sans emploi sur celui de vingt - quatre millions ouvert par la loi du 6 mai 1818 ...
Page 46
... paiement des dépenses fixes ou communes à plusieurs départemens , ci- après désignées , savoir : Traitemens des préfets , sous - préfets et conseillers de pré- fecture ; Abonnemens des préfectures et sous - préfectures ; Travaux et ...
... paiement des dépenses fixes ou communes à plusieurs départemens , ci- après désignées , savoir : Traitemens des préfets , sous - préfets et conseillers de pré- fecture ; Abonnemens des préfectures et sous - préfectures ; Travaux et ...
Page 74
... paiement à M. le duc d'Orléans des domain de Neuilly et dé Villiers , pour la somme de neuf ce trente - quatre mille huit cent quatre francs quatre - vingt - h centimes , prix de leur estimation , et la partie de la for de Bondy ...
... paiement à M. le duc d'Orléans des domain de Neuilly et dé Villiers , pour la somme de neuf ce trente - quatre mille huit cent quatre francs quatre - vingt - h centimes , prix de leur estimation , et la partie de la for de Bondy ...
Page 130
... paiement de dommages , tous incendies provenant soit d'invasion , soit de commotion ou émeute civile , soit enfin de force militaire quelconque ou de l'explosion de moulins et magasins à poudre . 2. La société est administrée par un ...
... paiement de dommages , tous incendies provenant soit d'invasion , soit de commotion ou émeute civile , soit enfin de force militaire quelconque ou de l'explosion de moulins et magasins à poudre . 2. La société est administrée par un ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.