Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... lieu d'autoriser l'acceptation du legs fait par la dame Sillière aux desservans successifs de l'église de Pommerieux ..... Idem . ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur de Montangon de transférer à Condes le haut fourneau à fondre des ...
... lieu d'autoriser l'acceptation du legs fait par la dame Sillière aux desservans successifs de l'église de Pommerieux ..... Idem . ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur de Montangon de transférer à Condes le haut fourneau à fondre des ...
Page xv
... lieu dit le Plan d'Aren , départe- ment des Bouches - du - Rhône ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Grosjean ..... ORDONNANCE du Roi relative à la convoca- tion des conseils d ...
... lieu dit le Plan d'Aren , départe- ment des Bouches - du - Rhône ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Grosjean ..... ORDONNANCE du Roi relative à la convoca- tion des conseils d ...
Page 8
... lieu , devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance . ( Paris , 30 Juin 1819. ) DES GARDE SCEAU $ 23 23 DE FRANCE CERTIFIÉ ...
... lieu , devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance . ( Paris , 30 Juin 1819. ) DES GARDE SCEAU $ 23 23 DE FRANCE CERTIFIÉ ...
Page 33
... lieu par navires français . 2. Lorsque le prix des blés - fromens indigènes sera des- cendu au taux de vingt - trois francs dans les départemens com- pris dans la première classe établie par l'ordonnance du 14 dé- cembre 1814 , rendue ...
... lieu par navires français . 2. Lorsque le prix des blés - fromens indigènes sera des- cendu au taux de vingt - trois francs dans les départemens com- pris dans la première classe établie par l'ordonnance du 14 dé- cembre 1814 , rendue ...
Page 42
... lieu pour l'année 1819 les rete- nues proportionnelles sur les traitemens , remises et salaires , qui ont été prescrites par les articles 78 et 79 de la loi du 28 avril 1816 et par l'article 136 de la loi du 25 mars 1817 . Toutefois ces ...
... lieu pour l'année 1819 les rete- nues proportionnelles sur les traitemens , remises et salaires , qui ont été prescrites par les articles 78 et 79 de la loi du 28 avril 1816 et par l'article 136 de la loi du 25 mars 1817 . Toutefois ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.