Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... comptes , et institue une chambre des va- cations pendant l'intervalle ..... ORDONNANCE du Roi qui transfère à Beau- fort le chef - lieu de la justice de paix du canton de Cousance , département du Jura . ORDONNANCE du Roi qui indique ...
... comptes , et institue une chambre des va- cations pendant l'intervalle ..... ORDONNANCE du Roi qui transfère à Beau- fort le chef - lieu de la justice de paix du canton de Cousance , département du Jura . ORDONNANCE du Roi qui indique ...
Page xxv
... comptes M. Caze de la Bove , conseiller- maître en cette cour . ORDONNANCE du Roi qui règle la manière suivant laquelle , après cassation d'un arrêt de la cour des comptes dans l'un des cas prévus par la loi du 16 septembre 1807 , les ...
... comptes M. Caze de la Bove , conseiller- maître en cette cour . ORDONNANCE du Roi qui règle la manière suivant laquelle , après cassation d'un arrêt de la cour des comptes dans l'un des cas prévus par la loi du 16 septembre 1807 , les ...
Page 3
... comptes des caisses des pensions de tous les mis- tères et de toutes les administrations , appuyés sur toutes les pieces justificatives , seront soumis au jugement de la cour des comptes ; ils comprendront toutes les recettes et toutes ...
... comptes des caisses des pensions de tous les mis- tères et de toutes les administrations , appuyés sur toutes les pieces justificatives , seront soumis au jugement de la cour des comptes ; ils comprendront toutes les recettes et toutes ...
Page 6
... comptes ... Commission de liquidation française et étrangère . Cadastre .... Ministère Constructions , rue de Rivoli .. des finances . Service ordinaire du ministere , deduction faite de 224,000 francs pour intérêts d'anciennes créances ...
... comptes ... Commission de liquidation française et étrangère . Cadastre .... Ministère Constructions , rue de Rivoli .. des finances . Service ordinaire du ministere , deduction faite de 224,000 francs pour intérêts d'anciennes créances ...
Page 69
... compte de ces dépenses sera transmis par le directeur des fortifications au préfet du dé- partement , qui en fera poursuivre le recouvrement , confor- mément à la loi du 19 mai 1802 . 15. Les indemnités prévues par les articles 18 , 19 ...
... compte de ces dépenses sera transmis par le directeur des fortifications au préfet du dé- partement , qui en fera poursuivre le recouvrement , confor- mément à la loi du 19 mai 1802 . 15. Les indemnités prévues par les articles 18 , 19 ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.