Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Août . Vallet ....... au sieur Bernays .. .... aux sieurs Bosson et Galley . au sieur Gargurich ... aux sieurs Dejonge et Bayenet ... LETTRES - PATENTES portant institution d'un majorat en faveur de M. le marquis de la Moussaye ...
... Août . Vallet ....... au sieur Bernays .. .... aux sieurs Bosson et Galley . au sieur Gargurich ... aux sieurs Dejonge et Bayenet ... LETTRES - PATENTES portant institution d'un majorat en faveur de M. le marquis de la Moussaye ...
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France. DATES des LOIS , & c . 4 Août 1819 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . munes de Champlay , ' de Saint - Riquier et Plains , de Chapelaine , de Lignon , de Savi- gny , de Beaulieu et de Gesté ...
France. DATES des LOIS , & c . 4 Août 1819 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . munes de Champlay , ' de Saint - Riquier et Plains , de Chapelaine , de Lignon , de Savi- gny , de Beaulieu et de Gesté ...
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... Août 1819 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Pache , Delle et Brokoski , à etablir leur do- micile en France .... ORDONNANCE du Roi portant convocation des colléges électoraux des départemens de la 3. série , et du ...
... Août 1819 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Pache , Delle et Brokoski , à etablir leur do- micile en France .... ORDONNANCE du Roi portant convocation des colléges électoraux des départemens de la 3. série , et du ...
Page 93
... août 1815 et 22 juillet 1818 . 52 | 515 Idem . 4,000 . 27 août 1814 jet 22 juillet 1818 . Var . 52 318 Idem . 4,000 . 2720ût 1814- 10.c Seine . 30 6 2 Idem . 4,000 . 1. " août 1815 jet 22 juillet 1818 . TOTAL ... 18,000 . retraite qui ...
... août 1815 et 22 juillet 1818 . 52 | 515 Idem . 4,000 . 27 août 1814 jet 22 juillet 1818 . Var . 52 318 Idem . 4,000 . 2720ût 1814- 10.c Seine . 30 6 2 Idem . 4,000 . 1. " août 1815 jet 22 juillet 1818 . TOTAL ... 18,000 . retraite qui ...
Page 94
... août 1813 . BRUGA ( Mar. 72 . SAPPEL ( Michel Fran- Gendarme . 21 mai 1815 . CHOLAI ( 0.5 " ) . 6 ROBERT ( Jean ) .. 9 juin 1819 . 7 D'OBERLIN DE MIT- TERSBACH ( George André ) . 8 DE REDING DE BI- BEREGG ( Charles ) , 9 PIRROT ( Gaspa ...
... août 1813 . BRUGA ( Mar. 72 . SAPPEL ( Michel Fran- Gendarme . 21 mai 1815 . CHOLAI ( 0.5 " ) . 6 ROBERT ( Jean ) .. 9 juin 1819 . 7 D'OBERLIN DE MIT- TERSBACH ( George André ) . 8 DE REDING DE BI- BEREGG ( Charles ) , 9 PIRROT ( Gaspa ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.