Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... juillet 1819. Voyez ci - après , page xiv , la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait ...
... juillet 1819. Voyez ci - après , page xiv , la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait ...
Page xiv
... Juillet 1819 . d'Ussel , de Saint - Quentin , d'Agde , de Châ- teau - Thierry et de Toulouse .. * ORDONNANCE du Roi contenant régle- ment sur l'exercice de la profession de bou . langer dans les villes d'Aubenas , de Bar - le- Duc , de ...
... Juillet 1819 . d'Ussel , de Saint - Quentin , d'Agde , de Châ- teau - Thierry et de Toulouse .. * ORDONNANCE du Roi contenant régle- ment sur l'exercice de la profession de bou . langer dans les villes d'Aubenas , de Bar - le- Duc , de ...
Page xvii
France. DATES des LOIS , & c . 14 Juillet 1819 . Idem . Idem . 16 . Idem . Hem . 17 . Idem . Idem . 21 . Idem . Id.m. TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres et à l'église du ...
France. DATES des LOIS , & c . 14 Juillet 1819 . Idem . Idem . 16 . Idem . Hem . 17 . Idem . Idem . 21 . Idem . Id.m. TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres et à l'église du ...
Page 8
... Juillet 1819 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'Imprimerie royale , ou chez les ...
... Juillet 1819 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'Imprimerie royale , ou chez les ...
Page 16
... Juillet 18191 H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bulle au ministère de la justice . 9 franes par an , à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de ' Imprimerie royale , on chez les Directeurs ...
... Juillet 18191 H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bulle au ministère de la justice . 9 franes par an , à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de ' Imprimerie royale , on chez les Directeurs ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Juillet 25 mars accorde des Lettres actionnaires articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général Cuirassiers d'artillerie à pied d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DECAZES déclaration de naturalité demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Garonne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.