DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME NEUVIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1819.

N.°3 292 à 3.36.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1826.

349.44 F81 9th ser.

V.9
1819

594669

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans
le Tome IX de la 7. série du Bulletin des Lois.

cr

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. juillet 1819. Voyez ci-après, page xiv, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

au sieur Courtois...

3 Février. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen

Idem.

10 Mars

Idem.

13.

17.

Idem.

sion à M. le comte Pelet de la Lozère, ancien
conseiller d'état.....

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Simian.....

au sieur Evers...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Prudhomme à conserver et tenir en activité
la fabrique de sulfate de fer et d'alumine
qu'il possède en la commune de Promleroy,
département de l'Oise.....

* LETTRES - PATENTES portant affectation de
majorat en faveur de M. de Vougny de Bo-
questant.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur d'Owidzki.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fa'. iques
des églises de Buigny-l'Abbé, de Marly-la-
Ville, de Plougniel, de Fleury-la-Forêt, de
Bugnicourt, de Parcy-Saint-Césaire, de

VII Série. Tome IX,

298.

100.

303.

241.

307. 301.

301. 331.789.

182.