TITRES DES LOIS, &c.

des églises de Beney, de Saint-Denis de Paris, de Reims, de Saint-Aubin du Cormier, del Salmagne, de Bazeilles, de Beaurepaire, de Parcé, de Ploujean, de Pouilly, de SaintMartin de la Place, de Villeneuve-la-Petite, de Beauvais, de Cayeux, de Belvès et de Genevrières et Belfond; aux pauvres de SaintAubin du Cormier, de Château-Thierry, d'Aix, de Renchy, de Plouer, de Cercles, de la Tour-Blanche, de la Chapelle-Montabourlet et de Périgueux; aux hospices de Pamiers, de Grans, de Périgueux, de Montignac, de Besançon, du Buis, d'Etoile, de Bernay et de Landerneau; et au séminaire de Nancy.... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des. lettres de déclaration de naturalité au sieur Stemler....

N.os

des Pages.

Bull.

334.

331.

335.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Uzès, de Nogaro, de Bordeaux, d'Angers,
de Mortain, de Bar-le-Duc et de Senlis ;
aux pauvres de Carbonne, de Mauzac, de
Rivière, de Montaut, de Malartic, du Boulin,
de Doué, de Coutances, d'Angers, de Saint-
Marc de la Futaye, de Romagny et de Mete-
ren, et à la fabrique de l'église de Cier-de-
Rivière.....
TABLEAU des prix moyens régulateurs des
grains, dressé et arrêté conformément aux
articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819. 320.
ORDONNANCE du Roi sur la composition,
l'avancement, les appointemens et l'uni-
forme du corps de la marine...
ORDONNANCE du Roi qui accorde au sieur
Bon, ex-contrôleur de garantie, une pen-
sion de six cent vingt-deux francs....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kochler, Haller, Deportus et Salamanca, à
établir leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi concernant la comp-

881

et suiv.

790.

892 et suiv

$37.

323. 569.

323.

581.

324. 638.

Idem.

7.

9.

16.

Idem.

tabilité des frais de justice à recouvrer sur
les condamnés...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins-
cription au trésor royal, de soixante-seize
pensions tant civiles que militaires......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Couthures, de Wail et de
Saint-Omer, et aux prêtres âgés et infirmes
du diocèse de Troyes....

.....

328.

697.

332.

793.

335.

895.

331.

790.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Calvet et Meon dit Meyon........
ORDONNANCE du Roi qui remet au 29 no-
vembre l'ouverture de la session des deux
Chambres....
LETTRES - PATENTES portant érection de
majorats en faveur de MM. Caruel, de
Saint-Martin et du Plessis-d'Argentré...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la ville de Besançon... 335.
* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boucher

dans la ville d'Arras.....

....

* ORDONNANCE du Roi relative aux mines de
houille de Lassalle, Miramont et Lagrange,
commune d'Aubin, arrondissement de Ville-
franche, département de l'Areyron.
ORDONNANCE du Roi qui accorde, à titre
d'indemnité, un supplément de solde de
deux cents francs par an, aux lieutenans et
sous-lieutenans des troupes d'infanterie et
de cavalerie.... .
ORDONNANCE du Roi qui proroge jusqu'au
1. septembre 1820 la faculté d'exporter,
par le cours de la Meuse, les écorces d'arbre
provenant des forêts des Ardennes....
ORDONNANCE du Roi qui met en activité
vingt mille hommes de la classe de 1818..
ORDONNANCE du Roi qui accorde deux
pensions civiles sur le trésor royal.....

322.

561.

DATES des LOIS, &c.

1ο Νον. 1819.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

19.

21.

24.

Idem.

25.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi relative à la maison
de retraite instituée à Marienthal pour les
prêtres âgés et infirmes du diocèse de Stras-
bourg..

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Corveissiat, arrondissement de
bourg, département de l'Ain, est détachée
du canton de Ceizeriat, et réunie à celui de
Treffort.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie d'assurance mutuelle con-
tre l'incendie dans le département d'Lure-
et-Loir.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Sconto de Janne, Helgesen, Kellermann,
Krieger, Dorner, Fuhrmann, Vinderhalder,
Bobke et Lara, à établir leur domicile en
France...

ORDONNANCE du Roi portant établissement,
à Metz, d'une caisse d'épargnes et de pré-
voyance pour le département de la Mo-
selle....

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de vingt-quatre pen-
sions militaires..

ORDONNANCE du Roi qui nomme à trois
ministères, et a la présidence du Conseil des
ministres....

ORDONNANCE du Roi portant nomination
de huit pairs de France..

ORDONNANCE du Roi qui déclare compris
dans l'amnistie les faits imputés au licute-
nant général comte Grouchy, et porte que
cet officier général rentrera dans tous ses
droits, titres, grades et honneurs..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Meissenhelder, Wurth, Hermann, Moser,
Schoenbaechler, Muller, Biedermann, Filtz,
Kuhn, Rhodge et Muller, à établir leur do-
micile en France.

ORDONNANCE du Roi portant établissement,

DATES des LOIS, &c.

29 Nov. 1819.

TITRES DES LOIS, &c.

au conservatoire des arts et métiers, d'un enseignement public et gratuit pour l'application des sciences aux arts industriels.. TABLEAU des prix moyens régulateurs des

grains, dressé et arrêté conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 1 Det. ORDONNANCE du Roi qui modifie celles des 26 mai et 16 juin 1819, concernant le mode uniforme de dévidage et d'enveloppe des cotons filés de fabrique française, et accorde un nouveau délai pour l'adoption définitive de ce mode..... ORDONNANCE du Roi qui accorde une pension au sieur Vanderveken, ancien caissier de la monnaie de Lille... ORDONNANCES du Roi portant liquidation de trente-cinq soldes de retraite, provisoirement payables sur le fonds des demisoldes ....

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Per-
ceval secrétaire général du ministère de la
guerre.....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un nouveau bureau dans le département
du Doubs, pour l'exportation des boissons
en franchise des droits de circulation et de
consommation....
ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Colavier d'ajouter à son nom celui d'Al-
bici.....

33c. 775.

777

331.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ravez
président de la Chambre des Députés....
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Thilges, Heutich, Pino, de Bornschlegel et
Grybouski, à établir leur domicile en France. 331.
ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Montigny, département de l'Oise,

790.

Idem.

Idem.

22.

29.

30.

est détachée du canton de Saint-Just, et
réunie à celui de Maignelay....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'établissement d'une caisse de survi-
vance et d'accroissement.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de cent quatre-vingt-
deux pensions militaires...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron
de Taleyrand prefet du département de la
Corse....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ba-
ron Chabaud-Latour questeur de la Chambre
des Députés...

....

ORDONNANCE du Roi qui réunit sous le nom
de Bibliothèque Mazarine celle du même
nom et celle de l'lastitut..
ORDONNANCE du Roi qui établit à Fécamp
quatre places de courtier conducteur de
navires interprète....

ORDONNANCE du Roi qui modifie le décret
du 6 février 1811, relatif à la caisse de
Poissy et au commerce de boucherie dans
le département de la Seine......
Loi relative au recouvrement provisoire des
six premiers douzièmes des contributions
directes et à la perception des impositions
indirectes pendant l'année 1820.....
TABLEAU des prix moyens régulateurs des
grains, dressé et arrêté conformément aux
articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819..

332.

816.

333.

817.

336.

903.

335.

891.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.