DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

6 Oct.

1819.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

et la réunit à celui de Carbonne, arrondis-
sement de Muret, département de la Haute-
Garonne....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de cent cinq pensions
militaires ou soldes de retraite.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mommenheim, de Monnet, de
Chameroy, de Metz, de Nogent-le-Rotrou,
d'Oisseau et de Bonne-Nouvelle de Paris, et
au séminaire de Metz......

* Ordonnance du Roi qui maintient l'usine
du sieur Sautre, située à Regnier-Voye, ar-
rondissement d'Epinal, département des
Vosges.....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au s'eur,
Vergnies-Bouischères de transférer la forge
neuve située à Oust, arrondissement de
Saint-Girons, sur sa propriété dans la com-
mune de Vic-Dessos, département de l'A-
riége......

* ORDONNANCE du Roi qui accepte la re-
nonciation faite par le sieur Broussy à une
partie de la concession des mines de houille
de Sensac, arrondissement de Rodės, dé-
partement de l'Aveyron.............
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de quarante-quatre
pensions ecclésiastiques ..
ORDONNANCE du Roi portant convocation
du collège électoral du département du
Cher....

317.

473.

ORDONNANCE du Roi portant nomination
du président et du vice-president du col-
lége électoral du département du Cher.... 317.474.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é-
rection en chapelles des églises de Mont-
boillon, d'Auret, de Bassigney, des Aynans,
et de Saint-Sulpice.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

328. 716.

DATES des

LOIS, &c.

B Oct. 1819.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.,

Idem.

Idem.

Idem.

14.

TITRES DES LOIS, &c.

tation d'une donation faite aux hospices
de Romans.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Chianea et Conti....
au sieur Glavany...

ORDONNANCE du Roi concernant le paie-
ment des arrérages de la dette publique et
des pensions...

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Carrier de substituer à son nom celui de
Tamisier, et au sicur Baudouin d'ajouter à
son nom celui de Saint-Firmin.....
ORDONNANCE du Roi portant proclama-
tion des brevets d'invention, de perfection-
nement et d'importation, délivrés pendant
le troisième trimestre de 1819....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Carreras, Marimon, Lacosta, Gomez et
Jacquet, à établir leur domicile en France.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la fabrique de
l'église de Gerbécourt....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-Savournin, de Digoin, de
Beulach et de Linsdorff; à la fabrique de
l'église de Saint-Pierre de Montdidier; aux
hospices d'Ancenis, d'Amiens, de Troyes,
d'Arnay-le-Duc, de Bernay, de Vienne, de
Semur et du Puy; au séminaire de Nantes;
aux pauvres de Maumusson, de Saint-Sul-
pice des Landes, du Pin, de Riaillé, de
Saint-Marc de la Jaille, de Bonnæuvre, de
Pannecé, de Fréchencourt, de Plainville, de
Cuisance, de Guillon, de Montivernage, de
Pont-Audemer et des Blancs-Manteaux de
Paris et de Bergerac....

328.

716

et suiv.

ORDONNANCE du Roi portant convocation
de la Chambre des Pairs et de la Chambre
des Députés pour le 15 novembre 1819.. 318. 481.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui supprime la rete-
nue exercée sur les dépenses du matériel de
la guerre et sur le prix des marchés, pres-
crite par l'ordonnance du 12 décembre
1814 au profit de la caisse des inva-
lides, &c....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la compa-
gnie d'assurances générales contre l'incendie
à élever le maximum de chaque police d'as-
surance pour les risques dont elle est char-
gée, et permet à cette compagnie d'assurer
contre l'incendie à l'étranger comme dans
l'intérieur de la France...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la for-
mation, dans le département de l'Eure,
d'une seconde école ecclésiastique qui sera
établie dans le bourg d'Ecouis.....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des pen-
sions aux dames veuves de la Roche et Chau-
douct.....

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Bertonasco....

au sieur Eyckens.

ORDONNANCE du Roi portant fiquidation
de seize soldes de retraite, provisoirement

payables sur le fonds des demi-soldes..... | 325. 642.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hueber, Haier, Brenner, Asal, Cahn, Münch,
Hevant, Flamm, Hummel, Frantz, Brand,
Kirchner, Dilger, Riedmüller, Gaertner, Kreitz-
berger, Eppinger, Roch, Pokl, Bourgaux, Pesch,

DATES des LOIS, &c.

20 Oct. 1819.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

325.

646.

Pedrero, Hortas et Pomnitz, à établir leur
domicile en France....
ORDONNANCES du Roi portant liquidation de
trente-sept soldes de retraite, provisoire-
ment payables sur le fonds des demi-soldes. 326.
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
quarante-cinq soldes de retraite, provisoi-
rement payables sur le fonds des demi-
soldes.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lanquais, de Saint-Vivien,
d'Avezac-Prat, de Fontanès, de Lestrem et de
Gilley, et au séminaire de Poitiers.....
* ORDONNANCES du Roi
portant établisse-
ment de foires dans les communes de Saint-
Agret, de Saint-Léger-sous-Beuvray, de l'Ar-
gentière, de Demu et de la Fontaine-Saint-
Martin.

* ORDONNANCES du Roi portant établisse-
ment de foires dans les communes de Pleur-
tuit, de Broladre, de Roz-sur-Coësnon, de
Cannes et de Seclin...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de deux legs faits à l'hospice de
Chalabre, et d'une donation faite aux
pauvres de Cambieure.............

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Auch, de Limoux, de Pamiers, de Ville-
réal, de Saint-Amand, de Châtillon-sur-
Indre, et de Chartres; aux pauvres des Iḥles,
de Tournon, de Limoux, de Peyrac, d'O-
chiaz, de Sallebauf, de Bordeaux, de Ri-
benues, de Plouc, de Château-Thierry, de
Saint-Paul-lès-Dax, de Mens, d'Ustou, de
Saverdun, de Saint-Jorry-las-Bloux, de Sau-
tron, de Charenton-le-Pont, de Niort, del
Montiidier et de Chartres; à la fabrique de
l'église d'Ochiaz, et au séminaire à établir
dans la ville de Chartres...

327.

652 ct 659.

666.

329.

750.

329.

751.

DATES des LOIS, &c.

20 Oct.

1819.

Idem.

Idem.

26.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Ervy, de Mortagne, de Gardanne, de
Rouen, de Meaux, de Castres, de Loudun,
de Reims, de Noyon et de Lyon...
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Fouchon de tenir en activité le martinet à
cuivre qu'il a construit dans ses propriétés,
situées commune de Vieille-Adour, dépar-
tement des Hautes-Pyrénées...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à l'hôpital Saint-Maur
de Châlons...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
de l'archevêque de Rouen, et des évêques
d'Autun et de Meaux, et des brefs adressés
à ces prélats....

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

d'une compagnie d'assurances mutuelles
contre l'incendie dans le département de
la Gironde.... . .

Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie d'assurances mutuelles
contre l'incendie, dans le département du
Rhône.....

Idea. ORDONNANCE du Roi qui détermine les for-
malités à observer pour le remplissage des
vins, &c. arrivant à Paris par la haute
Seine, et déclare le port Saint-Bernard an-
nexe de l'entrepôt......

*

Idem. ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Pottier et Roussot d'ajouter à leurs noms
ceux de Clugny et de Leyva.....

Idem. ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Roget, Pinuela-Perez et Schultz, à établir leur
domicile en France..

Idem.*LETTRES - PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. le comte Dejear.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

Idem.