ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lema- rié vice-président de la 10. section du collége électoral du département de la Seine-Inférieure. . . . . ORDONNANCE du Roi qui permet l'exporta- tion des charbons et des perches provenant des forêts du département des Ardennes... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip- tion au trésor royal, de soixante-deux pen- sions militaires...
ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen- sion à la dame veuve Carré......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Meyer et Borgmann à établir leur domicile en France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises d'Antigny-la-Ville et de Gevigney et Mercey........
* ORDONNANCES du Roi portant établisse- ment de foires dans les communes de Saint- Vincent, de Camoil, d'Augan, de Maillis, de Nogent-sur-Marne, de Sain-Nicolas de la Grave et de Binges ..
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la foire de Formigueres, arron- dissement de Prades..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons, et legs faits à la fabrique
de l'église de Vignoc, aux pauvres de Luché, et aux hospices de Charleville, de Lyon et de Romans...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Demarbaix.....
-au sieur Fontana. ORDONNANCE du Roi concernant le bref adressé à l'archevêque de Bordeaux et autres archevêques et évêques institués avant le 11 juin 1817.... ORDONNANCE du Roi concernant le bref adressé aux évêques préconisés dans le con- sistoire du 1er octobre 1817, pour des siéges nouvellement érigés, &c... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation des bulles d'institution canonique des archevêques de Paris, de Besançon, de Bourges, de Toulouse et de Tours, et des évêques de Nantes, de Poitiers, de Séez et d'Amiens, ainsi que des brefs adressés à ces prélats.... ORDONNANCE du Roiqui prescrit la publica- tion de la bulle d'institution canonique de l'archevêque d'Aix, et du bref adressé à ce prélat...... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation des bulles d'institution canonique des évêques de Saint-Flour, de Vannes, de Strasbourg, de Valence, de Saint-Brieuc et d'Orléans, et des brefs adressés à ces prélats. 311. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Groux de substituer à son nom celui de Jolis; au sieur Le Clerc, comte de Lassigny. d'ajouter à ses noms celui de Juigné, et aux sieurs Colas frères, de substituer à leur nom celui de Vallon...
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Perisse et Meiter à établir leur domicile en
France.... ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
soixante-onze soldes de retraite, provisoi- rement payables sur le fonds des demi- soldes....
* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une somme de six mille fr., offerte par M. le duc et M.me la duchesse d'Orléans, ponr concourir aux frais de construction et de premier établissement d'une école d'en- seignement mutuel dans la commune de Neuilly...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'une compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de la Loire-Inférieure...
* Ordonnance du Roi qui autorise l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises de la Barthe-Inard et de Chéroy.... 322. 568. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits à la commune de Dam- mery, aux églises de Landes et de Beaucet, et aux sœurs Vatelottes établies à Chames.. * LETTRES PATENTES relatives à l'institution d'un majorat en faveur de M. Bancalis de Maurel marquis d'Aragon..
* ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse- ment formé à Bailleul-sur-Thérain, dépar- tement de l'Oise, par fa congregation des sœurs hospitalières de Saint-Joseph....... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-[ ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Martin et de Ntre- Dame du Thil, et aux hospices de Besançon. 336. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip- tion au trésor royal, des pensions accordées à quatre cent trente-un vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, à titre de double- ment de solde de retraite.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation d'une donation faite à la fabrique de l'église de Raids.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac
ceptation d'une donation faite à la fabrique de l'église de Réquista.... ORDONNANCE du Roi qui permet l'expor- tation des légumes secs et des farines en provenant.. ORDONNANCE du Roi qui classe deux che- mins parmi les routes départementales de l'Ariége....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Suris à établir son domicile en France... 315. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur John Collier, né à Newport, à jouir des droits de citoyen français... ORDONNANCE du Roi qui révoque, en ce qui concerne les propriétés des particuliers, l'ordonnance du 28 août 1816 sur le mar- telage des bois propres aux constructions navales...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sarasin.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme coadju- teur de M. le cardinal de Périgord, arche- vêque de Paris, M. de Quelen, évêque de Samosate.. ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode. de construction des fosses d'aisances dans la ville de Paris..... ORDONNANCE du Roi qui élève à quarante- cinq francs par kilogramme le droit d'en- trée des tissus de bourre de soie fabriqués à l'étranger..... ORDONNANCE du Roi qui met en activité les jeunes soldats disponibles des classes de 1816 et 1817....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Léon d'ajouter à son nom celui de Parisy, et à la dame Céleste, son épouse, d'ajouter au sien celui de Lombardon.......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Persico, Lange et Habisreutinger, à établir Jeur domicile en France...
* ORDONNANCE du Roi qui distrait la con- mune de Barbonville du canton de Gerbe- villers, et la réunit à celui de Bayon, arron- dissement de Lunéville...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Menuau de Villeneuve à entrer au service de S. M. le Roi d'Espagne. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gait......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de la Providence de Séz, aux séminaires de Grenoble et de Limoges, et aux fabriques des églises de Saint-Christophe-la-Coupèrie, de Saralbe, de Familly, de Pierrecourt, de Vinay, de Metz, de la Croixille et de Saint- Symphorien....
* ORDONNANCE du Roi qui approuve l'érec- tion en chapelle de l'église de la Magdeleine située à Bordeaux......
* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises du Trein-d'Uston, de Levignac et de Briancourt; à la commune de Nanteuil-le- Handonin, et à l'académie royale des
TABLEAU des prix moyens régulateurs des grains, dressé et arrêté conformément aux articles ó et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 6 Octobe. ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du 3 août 1815 concernant l'exportation des grains, et contient le tableau des ports et Bureaux de douanes désignés pour l'impor tation et l'exportation des grains, farines et légumes, dans chacun des départemens de la frontière...
* ORDONNANCE du Roi qui distrait la com- mune de Peyssies du canton du Fousseret,
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