![[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]](https://books.google.vu/books/content?id=NXwxAAAAIAAJ&output=html_text&pg=PR26&img=1&zoom=3&hl=en&q=fabrique+de+l%27%C3%A9glise&cds=1&sig=ACfU3U3Do3KinWLDa91apE74tAQFe6RdFw&edge=0&edge=stretch&ci=64,132,920,520)
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lema-
rié vice-président de la 10. section du
collége électoral du département de la
Seine-Inférieure. . . . .
ORDONNANCE du Roi qui permet l'exporta-
tion des charbons et des perches provenant
des forêts du département des Ardennes...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de soixante-deux pen-
sions militaires...
ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen-
sion à la dame veuve Carré......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Meyer et Borgmann à établir leur domicile
en France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises d'Antigny-la-Ville et de Gevigney et
Mercey........
* ORDONNANCES du Roi portant établisse-
ment de foires dans les communes de Saint-
Vincent, de Camoil, d'Augan, de Maillis, de
Nogent-sur-Marne, de Sain-Nicolas de la
Grave et de Binges ..
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour
de la tenue de la foire de Formigueres, arron-
dissement de Prades..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons, et legs faits à la fabrique
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de l'église de Vignoc, aux pauvres de Luché,
et aux hospices de Charleville, de Lyon et de
Romans...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Demarbaix.....
-au sieur Fontana.
ORDONNANCE du Roi concernant le bref
adressé à l'archevêque de Bordeaux et autres
archevêques et évêques institués avant le
11 juin 1817....
ORDONNANCE du Roi concernant le bref
adressé aux évêques préconisés dans le con-
sistoire du 1er octobre 1817, pour des
siéges nouvellement érigés, &c...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
des archevêques de Paris, de Besançon, de
Bourges, de Toulouse et de Tours, et des
évêques de Nantes, de Poitiers, de Séez et
d'Amiens, ainsi que des brefs adressés à ces
prélats....
ORDONNANCE du Roiqui prescrit la publica-
tion de la bulle d'institution canonique de
l'archevêque d'Aix, et du bref adressé à ce
prélat......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
des évêques de Saint-Flour, de Vannes, de
Strasbourg, de Valence, de Saint-Brieuc et
d'Orléans, et des brefs adressés à ces prélats. 311.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Groux de substituer à son nom celui de
Jolis; au sieur Le Clerc, comte de Lassigny.
d'ajouter à ses noms celui de Juigné, et aux
sieurs Colas frères, de substituer à leur nom
celui de Vallon...
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Perisse et Meiter à établir leur domicile en
France....
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
soixante-onze soldes de retraite, provisoi-
rement payables sur le fonds des demi-
soldes....
* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une somme de six mille fr., offerte
par M. le duc et M.me la duchesse d'Orléans,
ponr concourir aux frais de construction et
de premier établissement d'une école d'en-
seignement mutuel dans la commune de
Neuilly...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie d'assurances mutuelles
contre l'incendie dans le département de la
Loire-Inférieure...
* Ordonnance du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de la Barthe-Inard et de Chéroy.... 322. 568.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits à la commune de Dam-
mery, aux églises de Landes et de Beaucet,
et aux sœurs Vatelottes établies à Chames..
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution
d'un majorat en faveur de M. Bancalis de
Maurel marquis d'Aragon..
* ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse-
ment formé à Bailleul-sur-Thérain, dépar-
tement de l'Oise, par fa congregation des
sœurs hospitalières de Saint-Joseph.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-[
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin et de Ntre-
Dame du Thil, et aux hospices de Besançon. 336.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, des pensions accordées
à quatre cent trente-un vétérans des camps
de Juliers et d'Alexandrie, à titre de double-
ment de solde de retraite.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'une donation faite à la fabrique
de l'église de Raids.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac
ceptation d'une donation faite à la fabrique
de l'église de Réquista....
ORDONNANCE du Roi qui permet l'expor-
tation des légumes secs et des farines en
provenant..
ORDONNANCE du Roi qui classe deux che-
mins parmi les routes départementales de
l'Ariége....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Suris à établir son domicile en France... 315.
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
John Collier, né à Newport, à jouir des droits
de citoyen français...
ORDONNANCE du Roi qui révoque, en ce
qui concerne les propriétés des particuliers,
l'ordonnance du 28 août 1816 sur le mar-
telage des bois propres aux constructions
navales...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Sarasin.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme coadju-
teur de M. le cardinal de Périgord, arche-
vêque de Paris, M. de Quelen, évêque de
Samosate..
ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode.
de construction des fosses d'aisances dans
la ville de Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui élève à quarante-
cinq francs par kilogramme le droit d'en-
trée des tissus de bourre de soie fabriqués à
l'étranger.....
ORDONNANCE du Roi qui met en activité
les jeunes soldats disponibles des classes de
1816 et 1817....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Léon d'ajouter à son nom celui de Parisy,
et à la dame Céleste, son épouse, d'ajouter
au sien celui de Lombardon.......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Persico, Lange et Habisreutinger, à établir
Jeur domicile en France...
* ORDONNANCE du Roi qui distrait la con-
mune de Barbonville du canton de Gerbe-
villers, et la réunit à celui de Bayon, arron-
dissement de Lunéville...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Menuau de Villeneuve à entrer au service de
S. M. le Roi d'Espagne.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gait......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs de
la Providence de Séz, aux séminaires de
Grenoble et de Limoges, et aux fabriques
des églises de Saint-Christophe-la-Coupèrie,
de Saralbe, de Familly, de Pierrecourt, de
Vinay, de Metz, de la Croixille et de Saint-
Symphorien....
* ORDONNANCE du Roi qui approuve l'érec-
tion en chapelle de l'église de la Magdeleine
située à Bordeaux......
* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises du Trein-d'Uston, de Levignac et de
Briancourt; à la commune de Nanteuil-le-
Handonin, et à l'académie royale des
TABLEAU des prix moyens régulateurs des grains, dressé et arrêté conformément aux articles ó et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 6 Octobe. ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du 3 août 1815 concernant l'exportation des grains, et contient le tableau des ports et Bureaux de douanes désignés pour l'impor tation et l'exportation des grains, farines et légumes, dans chacun des départemens de la frontière...
* ORDONNANCE du Roi qui distrait la com-
mune de Peyssies du canton du Fousseret,
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