Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

LOIS relatives à des changemens dans la cir-
conscription de divers départemens, ar-
rondissemens, cantons et communes du
royaume....

294.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une soci té d'assurances mutuelles contre
Fincendie dans le département du Nord.... | 299.
ORDONNANCE du Roi qui accorde au sicur
Laboullinière une pension civile de huit cent
trente-trois francs....

ORDONNANCE du Roi qui aurorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de neuf mille soixante-
douze soldes de retraite....
*ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a pas
lieu d'autoriser l'acceptation de la donation
faite par les sieur et dame Loas aux desser-
vans successifs de l'église de Ploughiel, dé-
partement des Côtes-du-Nord, d'une rente
convenancière provenant d'origine ecclé-
siastique.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Altkirch, de Mazangues, de
Saint-Julien des Landes, de M.quilliés, de
Vézelois, de Saint-Nazaire, de Bœurs, de
Bussières, de Saint-Denis-Maisoncelles, d'A-
venières, de la Roche-Bernard, de Guérande,
de Créhen, de Mery-Corbon, de Marsal, de
Marcias, de Badefois, de Grandpré, de
Laval, de Meaux, et de Bonne-Nouvelle de
Paris; aux séminaires de la Rochelle et de
Bonne, aux pauvres de Mery-Corbon et
aux sœurs hospitalières de l'instruction
chrétienne de Troyes.....

18

et suiv

125.

299. 141.

299.

142.

310. 365.

310. 364 lersuiv.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres et à
l'église du consistoire réformé de Bordeaux
et à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Guerre à contruire au hameau de Sermo-
ran, commune de Voiron, département de
l'Isère, une taillanderie et un martinet pour
confectionner et raccommoder les instru-
mens tranchans.....

* ORDONNANCE du Roi qui établit des foires
dans les villes de Longwy, de Sierck, de
Bouzonville, de Forbach et de Biche.....

Loi relative aux grains.....

311. 294.

382.

32.

73.

LOI relative à des échanges entre le domaine
de la couronne et M. le duc d'Orléans.... 297.
LETTRES-PATENTES portant institution d'un
majorat en faveur de M. Vital Bechade,
avec titre de baron....

Lo relative àla fixation du budget des recettes
de 1819......

Loi relative aux servitudes imposées à la pro-
priété pour la défense de l'État.....
Lot relative à des échanges entre le domaine
de la couronne et trois propriétaires.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
François d'ajouter à son nom celui de Ver-

senay....
ORDONNANCE du Roi portant augmenta-
tion des routes départementales du dépar
tement de Tarn-et-Garonne.....
ORDONNANCES du Roi portant liquidation de
cent quatre-vingt-douze soldes de retraite,
provisoirement payables sur le fonds des
demi-soldes.....

298.

98.

295.

41.

296.

65.

297.

75.

299.

143.

300.

145.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Heitzmann et Andreis à établir leur domi-
cile en France...

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é-
rection en chapelles des églises de Naulieu,

DATES des LOIS, &c.

21 Juillet 1819.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Cuinzier, de la Chapelle, de Lesches, de
Cropus, de Saint-Denis-sur-Scie, de la Bita-
relie, commune d'Altier, et de la Renaudie,
commune d'Angerolles.....

N.os

des Pages.

Bull.

311.

* ORDONNANCES DU ROI relatives aux foires
des communes de la Bazoche, des Abrets, de
Lainsecq, de Loriol, d'Etoile, de Bourg-lès-
Valence, de Bouzonville et de Blancafort.......... | 311.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vice-
amiral duc de Crès à tenir en activité les
usines qu'il possède dans la commune de
Rimaucourt, département de la Haute-

Marne.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Toulouse; aux fabriques des églises d'Os,
de Lomont, de Censerey, des Aulnois et Ver-
tuzy et des Gonds; aux communes de
Chamberaud et de Franseiches; aux hospices
de Dax, de Craponne et de Saint-Pol; aux
pauvres d'Allemans, de Spicker, de Plumé-
lian, de Noyal-Pontivy, de Lisses, de Palai-
seau et d'Etampes..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
du Puy-Notre-Dame, de Ribeauvillé, de
Montauban, de Vinça, de Saint-Valery, de
Prades et de Bargemont; aux pauvres de
Boisyvon, de Saint-Andéol-le-Château, de
Saint Ceneré, de Bosdarros, du Mans, de
Montauban, de Lourdes, de Roye, de Mont-
didier, de Champlay, de Circourt, de Neuf-
château et d'Esparron de Pallières..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bayeux, de Chilly, de Lille,
de Saint-Maurice, du Fay-Saint-Quentin,
de Miniac-Morvan et de Livry.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

311.

312.

313.

381.

382 et suiv.

384.

413 et suiv.

418 et suiv.

28 Juillet
1819.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

.....

Piédé-Delame, Hermann, d'Adeler et Loele-
gen, à établir leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui fixe la portion
du centime de non-valeurs de 1819, mis à
la disposition du ministre des finances,
dont les préfets sont autorisés à faire em-
ploi......
ORDONNANCE du Roi qui autorise un em-
prunt pour concourir au paiement des tra-
vaux de construction d'un pont sur la
rivière du Scorff, au passage Saint-Chris-
tophe, département du Morbihan..
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un péage pour concourir aux frais de
construction d'un nouveau pont, en rem-
placement de l'ancien, sur la rivière de
Marne, dans la ville d'Epernay....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de soixante pensions
civiles et militaires..

*Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur

Hem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

31.

4 Août.

au sieur Gargurich...

aux sieurs Dejonge et Bayenet...

LETTRES-PATENTES portant institution d'un
majorat en faveur de M. le marquis de la
Moussaye......

* LETTRES-PATENTES qui restreignent à cinq
mille francs de revenu net le majorat de
dix mille s
e sept cents francs, institué en faveur
de M. de Masclary,.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. l'abbé
de Vichy à l'évêché d'Autun.............

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Thézac et de Gesté; au sémi-
naire de Strasbourg; aux indigens des 9.o et
12. arrondissemens de Paris; aux com-

301.

180.

301.

302.

* ORDONNANCE du Roi qui admet la dame
veuve Jackson, la demoiselle Jackson et le
sieur Garau, à établir leur domicile en
France...
ORDONNANCE du Roi qui accordé une pen-
sion au sieur Constant, essayeur des mon-
naics....
ORDONNANCE du Roi concernant la com-
pagnie des gardes-du-corps de Monsieur... 302.
ORDONNANCE du Roi concernant les chi-
rurgiens qui s'embarquent sur les navires.
du commerce, et la visite des coffres de
médicamens et des caisses d'instrumens de
chirurgie dont ces navires doivent être
pourvus....
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi des
routes départementales du Pas-de-Calais le
chemin d'Arras à Saint-Laurent...

183.

192.

193.

306.

273.

Idem.

307.

289.