Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les soixante-six pensions civiles et militaires, montant ensemble à la somme de quarante deux mille neuf Cent trente-quatre francs, dont se composent les cinq états Caprès annexés à la présente ordonnance, lesquels comprennent, savoir:

1. L'état récapitulatif, les soldes de traite au dessous de trois mille francs. acordées antérieurement à la loi du 25 mars 1817, ci.....

2. Celui nominatif n.°, 1.", une pensonde veuve de militaire, aussi antérieure à cette même loi.....

Celui numéroté 2, aldes de retraite dont hcxxession est postérieure 1. janvier 1819, ci.. Celui numéroté 3,

its pensions de veuves de taires accordées aussi

Nombre Sommes.

4. 18,000.

pais la même époque, ci. 20. 3,740.

Montant des pensions militaires... 5. Celui numéroté 4, les pensions civiles cordées depuis la loi du 25 mars 1817,

Nombre Sommes.

TOTAL égal en nombre et en sommes
de pensions à inscrire....

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance commencera à courir, savoir :

1.° Pour celles comprises dans l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerrej 2. Pour celle composant l'état numéroté, du jour qui y est indiqué;

3. Pour les quatre soldes de retraite dont a été formé l'état numéroté 2, du 1. janvier 1819;

cr

4. Pour les pensions de veuves de militaires de l'état numé roté 3, du 22 décembre 1818;

5. Et pour les deux pensions civiles formant l'état nu méroté 4, du jour qui y est indiqué pour chacune d'elles. 3. Les pensions de l'état récapitulatif et de celui nomi natif n.° 1., toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817 ÉTAT des Soldes de retraite accordées depuis la Loz du l'Ordon nan

N. 2.

ARRÊTÉ le présent état à la somme de dix-huit mille frants, montant

Paris, le 7 Juillet 1819,

seront insérées nominativement dans le tableau général dressé par ordre alphabétique, en conformité de l'article 34 de la

même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que les états numérotés 2, 3 et 4 y annexés, concernant les pensions dont la concession est postérieure à la loi du 25 mars 1817.

Donné au château des Tuileries, le 7 Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé LE BAROon Louis.

dent Pinscription au Trésor royal est proposée, en conformité de l'article 5 de

Jain suivant.

retraite qui le composent, à inscrire au Trésor royal.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé LE BARON Louis.

N.° 3:

d- conce

ÉTAT des Pensions accordées à des Veuves de Militaires tu
ou par
suite des fatigues de la guerre, ou décédés après tren
la Loi du 25 Mars 1817, de l'Ordonnance du Roi du 20 Juin

2 MULLER (Lonard). Idem, 2.o régi-18 octobre 1812. SAUTER

3 BERNARD (Augustin Lieutenant.

ment d'infan-
terie suisse.

Simon).

CHAM

GORRE (Louis)..... Sous-lieutenant

6 ROBERT (Jean)..

9

juin

1819.

7 D'OBERLIN DE MIT-
TERSBACH (George
André).

8 DE REDING DE BI-
BEREGG (Charles),

9 PIRROT (Gaspa d).

WILL (Laurent).... Brigadier. 8 novembre 1813. I ORCH

amp de bataille, ou morts dans les six mois des blessures reçues dans les combats ices effectifs, et dont l'inscription au Trésor royal est proposée, en conformité de de la Loi de finances du 15 Mai 1818.