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(N.° 7004.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation, 1. de six paires de draps de lit et de deux rentes s'élevant ensemble à 1170 francs de capital, léguées par la Dite Girard à l'hospice de Manosque, département des Basses-Alpes; 2. de quinze contrats de rentes montant ensemble à 380 francs, offerts en donation au même hospice, par le S. Laugier. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7005.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S! Fayolle à l'hospice de Forcalquier, département des BassesAlpes. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7006.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Pinet à l'hospice de Gap, département des Hautes-Alpes. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.°7007.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S Cuisin à l'hospice de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7008.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S Stoffet à l'hospice de Sedan, département des Ardennes, de toutes les fauchées, moins une, d'un pré à lui appartenant, évaluées à 16,000 francs. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7009.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de deux rentes s'élevant ensemble à 215 francs, offertes en donation par la D. Desseliers pour son admission dans l'hospice de Honfleur, département du Calvados. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7010.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve de Saint-Gery: le premier, d'une somme de 1200 francs, à l'hospice de Lectoure, département du Gers; et le second, d'une somme de 600 francs, aux pauvres des paroisses de Saint-Gervais et du SaintEsprit de la même ville. Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7011.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D.lle Faucras au burcau de charité d'Aix, département des Bouches-du Rhône, d'une somme de 6000 francs, et de la pension de 240 francs à elle due par la D. veuve Legrand. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7012.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par M.me la vicomtesse de Montmorency, de fonder à perpétuité un cinquième lit dans l'hospice des incurables-femmes de Paris, département de la Seine, moyennant l'abandon d'une rente de 400 francs sur l'Etat, et d'une somme de 300 francs une fois payée, pour achat du lit et de ses accessoires. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 7013.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, léguée par le S. Marre à la fabrique de l'église de Fayence, département du Var (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7014.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 21 francs, fondée par le S. Georgelin au profit de la chapelle de secours de Bulat, commune de Pestivien, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7015.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 francs, léguée par la D. d

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Sogasse, épouse du S. Martinel, à la fabrique de l'église d'Entrevaux, département de Vaucluse. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7016.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un bois taillis évalué 600 francs, légué par le S.' Bellemin à la fabrique de l'église de Saint- Albin, département de l'Isère. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7017.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Aulet à la commune de Gressey, département de Seine-et-Oise, de l'ancien presbytère avec ses dépendances, estimé 56.83 francs. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N. 7018.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré léguée par le S. Aviat-Paulin à la commune de la Chapelle-Saint-Luc, département de 'Aube. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N7019.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceplation de la Donation faite par le S. Decours - Monlezun à la commune de Graulas, département du Gers, de l'ancienne maison curiale et ses dépendances. (Paris, 31 Mars 1819.)

7020.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception de la Donation faite par le S. Virotte - Ducharne la commune de Montaigut-le- Blin, département de Allier, de la moitié de l'église du lieu. (Paris, 31. Mars 1819.)

7021.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptition de la Donation faite par les S. et D. Lavis à

la commune d'Arcens, département de l'Ardèche, de l'ancienne maison curiale et ses dépendances, et de la source d'une fontaine. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7022.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain évalué 100 francs, offert en donation par le S. Martin à la commune de Saint-Tropez, département du Var. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 7023.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 224 francs, offerte en donation par les S. Caron frères, pour servir à l'entretien de l'instituteur de la commune de Beuvron, département du Calvados. (Paris, 31 Mars 1819.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

17 Juillet 1819.

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BULLETIN DES LOIS.

N. 296.

N. 7024.) Lot relative aux Servitudes imposées à la Propriété pour la défense de l'État.

Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819..

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Lorsque le Roi aura ordonné, soit des consactions nouvelles de places de guerre ou postes militaires, sila suppression ou démolition de ceux actuellement exis, soit des changemens dans le classement ou dans l'étende desdites places ou postes, les effets qui résulteraient de es mesures dans l'application des servitudes imposées à la tpriété en faveur de la défense par la loi du 10 juillet 1791, pourront avoir lieu qu'en vertu d'une ordonnance du Roi, Fée dans les communes intéressées, et d'après les formes crites par la loi du 8 mars 1810.

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1. Le terrain militaire appartenant à l'État, tel qu'il a
defini par la loi du 10 juillet 1791, sera limité par des
nes plantées contradictoirement avec les propriétaires des
ins limitrophes. Ces bornes seront rattachées à des points
, et rapportées sur un plan spécial de circonscription,
1. VII: Série.
E

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