et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le 16. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. VU et scellé du grand sceau : Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LE COMTE Decazes. (Suit le Tableau.) TABLEAU de la division en sections des trois classes de départe mens établies par la Loi du 2 décembre 1814 relative à l'expor tation des grains, farines et légumes, et par l'Ordonnance du 18 du même mois. го DÉPARTEMENS DE LA 1.ro CLASSE. (L'exportation ne peut être permise dans ces départemens que quand le bléfroment est au-dessous de 23 francs l'hectolitre.) MARCHÉS régulateurs. De la Gironde, des Landes, des Basses- Bordeaux, Toulouse, (Des Pyrénées-Orientales, de l'Aude,) DÉPARTEMENS DE LA 2. CLASSE. (L'exportation ne peut être permise dans ces départemens que quand le bléfroment est au-dessous de 21 francs l'hectolitre.) .... Du Haut-Rhin et du Bas Rhin. Mulhausen, Bergues, Arras, Paris, Rouen. Saumur, 3..... De la Loire-Inférieure, de la Vendée Nantes, et de la Charente-Inférieure. DÉPARTEMENS DE LA 3. CLASSE. (L'exportation ne peut être permise dans ces départemens que quand le bléfroment est au dessous de l'hectolitre. ) 19 francs Marans. De la Moselle, de la Meuse, des Ar-Metz, Verdun, dennes et de l'Aisne. Charleville, De la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Saint-Lô, Morbihan. Quimper, Nantes. (N.° 6989.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel évalué environ 6000 francs, fait par le S Collomp aux pauvres d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 24 Mars 1819.) (N. 6990.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux parties de rente valant ensemble 40 francs, léguées par la D. de Theroulde, veuve du S Le Tellier, aux pauvres de la commune d'Osmanville, réunie à celle de Cardonville, canton d'Isigny, département du Calvados. (Paris, 24 Mars 1819.) (N.° 6991.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel évalué environ 900 francs, fait par la D. Tatevin, veuve du S. Texier, aux pauvres d'Aigrefeuille, departement de la Charente-Inférieure. (Paris, 24 Mars 1819.) (N. 6992.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, léguée par la D. Bellon aux pauvres de Chabeuil, département de la Drôme. (Paris, 24 Mars 1819.) (N. 6993.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep le tation d'un Legs évalué environ 2000 francs, fait par S.' Cochin aux pauvres de Châteaudun, departement d'Eureet-Loir. (Paris, 24 Mars 1819.) (N.o 6994.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel évalué 3280 francs, fait par la D." Casse aux pauvres de la paroisse de la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 24 Mars 1819.) (N.o 6995. ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 900 francs, fait par la D.' Récamier, veuve du S′ David, aux pauvres de la paroisse SaintPierre de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 24 Mars-1819.) ¡N.o 6996.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par le S' Christin et par la D. Grandraux aux pauvres de SaintClaude, département du Jara. (Paris, 24 Mars 1819.) ¡N.° 6997.) ORDONNANCE DU R01 qui autorisé l'accep tation d'un Legs de 100c livres tournois, fait parla D. veuve Navillet aux pauvres de Longwy, département du Jura. (Paris, 24 Mars 1819.) ¡N. 6998.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes de dix-huit boisseaux de blé chacune, léguées par le S.' Buisson aux pauvres de Vendôme et Authon, departement de Loir et Cher. (Paris, 24 Mars 1819) ¡N. 6999.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accept tation d'un Legs de 8000 francs, fait par la D. Roane aux pauvres de Meyssat et de Branseilles, département de la Corrèze. (Paris, 24 Mars 1819.) N. 7000.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 400 francs, fait par le S Martel aux pauvres de Dornas, département de l'Ardèche; 2. d'un Legs de 2000 fran's, fait par le S. Testard aux pauvres Accous, même département; et 3. d'un Legs de Soo francs, fait par le même testateur aux pauvres de Rampon, même département. (Paris, 24 Mars 1819.) ́ (N.° 7001. )ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D. de Garidel, veuve du S. Martin: le premier, de deux cents quartes de blé-seigle, aux pauvres des Vans, de Chambonnas et des Sallèles, département de l'Ardèche; le deuxième, de six éminots de sel, aux pauvres des Vans seulement; et le troisième, de douze quartes de blé - seigle payables pendant trente ans aux pauvres des Vans et de Chambonnas, et par égale portion entre eux. (Paris, 24 Mars 1819.) (N.° 7002.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de deux rentes de 50 francs chacune, léguées par le S Brayer-Pinton aux hospices de Soissons, département de l'Aisne. (Paris, 24 Mars 1819.) On s'abonne pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, |