Ministère des affaires étrangères (y compris 280,000 francs pour construction de l'hôtel de ce ministere )... 34,000,000 Ministère de Ponts et chaussées et mines, y Travaux traitemens ecclésiastiques... 22,300.000. Cuite non catholique.... compris les fonds speciaux.. 30,000,000./ l'intérieur publics. Travaux d'intérêt général à Paris 1,400,000. Ministère! de Idem dans les départemens. Dépenses départementales fixes.. Idem variables... Secours pour grêle, incendies et autres cas Service actif. Demi-soldes et secours tempo raires... la guerre. Frais de liquidation de l'arriéré. 1,800,000. 12,000,000. 22,000,000. 2,000,000. .168,494,000. 168,494,000 184,750,00 15,600,000.) 656,000. 16,256,000. 16,256,000 RÉCAPITULATION des Charges et Dépenses de 1819. Dette consolidée et amortissement. Service général.... TOTAL GÉNÉRAL. 227,997,123f 641,519,000. 869,516,123. Articles portés pour ordre en dépenses et qui devront l'être en recettes. Dépenses de l'administration de l'instruction pu- 1,789,3528 5,079,85 3,290,500. (N. 6954.) LETTRES-PATENTES portant institution de Majorat. PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Rei, le garde des sceaux de France, DE SERRE, scellées en présence de la commission du sceau le 29 juin 1819, transcrites au secrétariat du sceau, reg. M. 5, fol. 175, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Jean-Henri-Gabriel Duperier, écuyer, ancien adjudant-général, des immeubles sis dans le département de la Haute-Garonne, savoir; 1.o une maison d'habitation sise à Toulouse, rue Cloître-Saint-Étienne, 3. section, n.° 788: 2. un moulin à vent, le château de Monestrol, ses cours, remises, écuries, granges et maison de jardinier, colombier, viviers; une briqueterie et les métairies de Dempierrat, du Rey et du Beau-Séjour; le tout de trois hectares soixante-quatre ares cinquante-huit cenares; quatorze hectares douze ares quatre-vingt-trois centiares de bois taillis; quatre-vingt-dix-huit hectares vingt-cinq ares vingt-six centiares de terres labourables, prés et vignes; tous ces objets faisant un seul tenement, situé commune de Monestrol, arrondissement de Villefranche: 3.o la métairie de Laucatte, trois lectares douze ares cinquante-deux centiares de bois taillis, Quarante-quatre hectares treize ares quatre-vingts centiares de terres labourables, prés, vignes, bruyères, et le bois taillis de la Taule, de trente-cinq hectares dix-neuf ares quatre centiares; tes biens situés commune de Gibel, arrondissement de Muret: as ces immeubles produisant cinq mille deux cent quarante-neuf Sancs de revenu: Auquel majorat Sa Majesté a affecté le titre de Baron conféré par lesdites lettres-patentes. Pour extrait conforme audit registre: Le Secrétaire général du Sceau de France, (N.° 6955.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S' Armand-François-Marie Babillon, né à Paris, le 28 octobre 1797, et à D. Charlotte-Gabrielle - Honorine Babillon, sa sœur, née à Paris, le 28 mars 1800, d'ajouter à leur nom celui de Lucotte; cr A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. ( Paris, 30 Juin 1819.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 293. (N.° 6956.) ORDONNANCE DU ROI relative à la Convocation des Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux. Au château de Saint-Cloud, le 13 Juillet 1819. DE LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les conseils d'arrondissement s'assembleront fe 20 juillet pour la première partie de leur session, qui durera dix jours. 2. Les séances des conseils généraux seront ouvertes le 1." août; elles seront continuées pendant quinze jours consécutifs. Si, à cette époque du 1. août, la loi sur les finances n'était pas encore parvenue dans les départemens, les conseils généraux se réuniront le sixième jour après la date de la promulgation de cette loi. 3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session, pour la seconde partie, cinq jours après la clôture de celle des Conseils généraux, et la termineront le cinquième inclusive ment. 1. VII: Série, B 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Dormé en notre château de Saint-Cloud, le 13 Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 6957.) ORDONNANCE DU ROI relative à la Formation, dans le département de la Gironde, d'une seconde École ecclésiastique, qui sera établie à Bazas. Au château des Tuileries, le 30 Juin 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la demande que nous a faite l'archevêque de Bordeaux, d'autoriser l'établissement d'une seconde école ecclésiastique dans le département de la Gironde; Vu l'avis de la commission de l'instruction publique du 13 novembre 1817; Vu l'article 6 de notre ordonnance du 5 octobre 1814; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. L'archevêque de Bordeaux est autorisé à former dans le département de la Gironde une seconde école ecclésiastique, qui sera établie à Bazas, à la charge de se conformer aux lois et réglemens.. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé |