Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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actions année août arrêté articles assuré aura autorise l'accep tation avril Bulletin des lois caisse capital cent centimes chargé château des Tuileries cheval cinq classe commune compagnie compte COMTE conformément conseil d'administration conseil général cours d'artillerie d'état au département DATES décembre déclaration de naturalité demeurant départemens dernier Dieu directeur dons établir état évalué fabrique de l'église finances fixé fonds garantie garde général gérante guerre Idem Ille-et-Vilaine janvier Jean jour Juillet juin justice l'article l'assurance l'exécution l'hospice l'intérieur l'ordre Légion lieu LOUIS Lyon maison mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois Nièvre nombre nommé Nord Octobre offerte en donation officiers ORDONNANCE paiement pauvres pensions portant pourra premier présente présente ordonnance propriétaire propriété rapport régiment rente royal Saint-Cloud sceaux sept Septembre sera seront sieur Signé Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite somme statuts suit suivant tation d'un Legs titre trésor veuve Voyez
Popular passages
Page 26 - Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 33 - Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 4 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 78 - 1818. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 32 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si
Page 22 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 32 - le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 5 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le
Page 77 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné
Page 562 - 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I.