Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 29 septembre 30 JUILLET AOUT appointemens articles aspirans assignats auront AVRIL bureau caisse de l'extraordinaire canonniers capitaines cents livres ci-devant citoyens commissaires compagnies compte conformément considérant Convention nationale corps administratifs Corps-Législatif cret d'artillerie DÉCEMBRE Décret portant Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif décrété l'urgence délai départemens dépenses desdits directoire du département directoires de district dispositions fabrication FÉVRIER gardes nationales gendarmerie nationale général grade guerre JUILLET JUIN l'administration l'armée l'article L'Assemblée nationale décrète l'Etat l'Hôtel lieutenans liquidation marine ment mille livres millions mois municipalité nation nomination OCTOBRE officiers pensions pourront pouvoir exécutif prescrites présent décret provisoirement publication du présent receveurs régimens rentes ront SEPTEMBRE 1792 sera tenu seront tenus service sieur solde somme sous-officiers sous-officiers et soldats suit tendu le rapport tion tionale titre toyens Trésor public Trésorerie nationale tribunal troupes de ligne urgence