 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin 68. signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou si le médecin signataire est...ou de la personne qui fera effectuer le placement. Eu cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...directeur ; s'il est signé d'un niéilt'cin attaché à l'établissement, ou si le médecin signaiaire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin : 3° Le passeport ou toute autre pièce propre à constater l'individualité <!.• la personne à... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement,...propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera cflèctuer le placement. t .... En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...pourra être admis, s'il a é'.é délivré plus de quinze, jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement , ou si le médecin signataire est parent oualiié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement , ou do la... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...plus de quinze jours avantsa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou si le médecin signataire est...effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin; 3° Le passe-port... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire «si parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. t En cas d'urgence, les chefs des établissemens publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...s'il est signé d'un médecin attaché i l'établissement , ou si le médecin signataire est parent on allié , au second degré inclusivement, des chefs...pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin. 3» Le pnsse-port ou toute autre pièce propre a constater l'individualité Je la personne à placer.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...avant sa remise au chef ou directeur, s'il est signé d'un médecin attaché à un établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié...propriétaires de l'établissement , ou de la personne qui fait effectuer le placement. Cependant, en cas d'urgence, les chefs des établissements publics seulement... | |
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Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,... 
