 | Europe - 1840 - 882 pages
...publics et les dinrteurj des établissements privés et consacrés aux aliénés ne pourront reco\oir une personne atteinte d'aliénation mentale , s'il ne leur est remis : 1° Une demande d'admission contaD*nt les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...aliénés ne pourront recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale, s'il ne leur est remis : i " Une demande d'admission contenant les noms, profession,...que de celle dont le placement sera réclamé, et (indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles.... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...établissements pu, blics et les directeurs des établissements prives et consacrés aux aliènes ne pourront recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale,...: 1° Une demande d'admission contenant les noms, pro! fession, âge et domicile, tint de la personne qui la formera que de celle dont Je placement sera... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...établissements publics et les directeurs des établissements privés et consacrés aux aliénés ne pourront recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale...est remis : 1" Une demande d'admission contenant les notns, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...par le commissaire de police. « Art. 5. Elle devra contenir, autant que possible, les nom, prénoms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de la personne dont l'admission sera réclamée, et l'indication du degré de la parenté, ou, à défaut,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...établissements publics et les directeurs des établissements privés et consacrés aux aliénés ne pourron' recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale...d'admission contenant les noms, profession , âge et dr cilc , tant de la personne qui la formera que de celle dont le placemen' réclamé, et l'indication... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...préposés responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale,...s'il ne leur est remis : 1° une demande d'admission ; 2° un certificat de médecin ; 3° un passe-port ou toute autre pièce propre à constater l'individualité... | |
 | 1849 - 768 pages
...établissements publics et les directeurs des établissements privés consacrés aux aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale,...profession, âge et domicile , tant de la personne qui la forme que de celle dont le placement est réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut,... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...établissements publics et les directeurs dos établissements privés consacrés aux aliénés ne pourront recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale,...contenant les noms, profession, âge et domicile, tant do la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 748 pages
...sûreté des personnes. Ib. art. 18. 4. Les chefs ou directeurs des établissements d'aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale...contenant les noms, profession, âge et domicile , tant du requérant que de celui dont le placement est réclamé , et l'indication du degré de parenté... | |
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Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre... 
