Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 45
... de l'évacuation ; laquelle ne pourra être retardée pour raifon de cela , mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé ; le le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique touchant la Paix d'Utrecht . 45.
... de l'évacuation ; laquelle ne pourra être retardée pour raifon de cela , mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé ; le le tout fous condition expreffe , que la Religion Catholique touchant la Paix d'Utrecht . 45.
Page 58
... reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tî- tre eft , Acte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû- reté des Droits des Libertez des ...
... reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tî- tre eft , Acte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû- reté des Droits des Libertez des ...
Page 69
... reglée & éta- blie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleinement reconnu par la France , comme Préliminaire , & que la France n'ait en même temps promis l'éloigne ment hors de fes Etats , de la Perfonne qui prétend être Roi de ...
... reglée & éta- blie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleinement reconnu par la France , comme Préliminaire , & que la France n'ait en même temps promis l'éloigne ment hors de fes Etats , de la Perfonne qui prétend être Roi de ...
Page 127
... reglée feulement par les évenemens de la Guerre , ou par les fa- cilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves qu'on en a- porte , tout cela eft , abfolument deftitué de fondement . On ne convient & on n'avoue ...
... reglée feulement par les évenemens de la Guerre , ou par les fa- cilitez que le Roi de France apportoit à la Paix , & toutes les preuves qu'on en a- porte , tout cela eft , abfolument deftitué de fondement . On ne convient & on n'avoue ...
Page 178
... régle pour ne fe laiffer pas abufer dans ce qui refte en- core à faire ; mais principalement parce qu'ils font de fortes preuves de la béne diction de Dieu , fur les Armes de Vos Hautes Puiffances & de leurs Alliez , & qui doivent ...
... régle pour ne fe laiffer pas abufer dans ce qui refte en- core à faire ; mais principalement parce qu'ils font de fortes preuves de la béne diction de Dieu , fur les Armes de Vos Hautes Puiffances & de leurs Alliez , & qui doivent ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux