Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 61
... payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnisons & Fortifications fera C7 & touchant la Paix d'Utrecht . 6- % Citadelle de Lille ...
... payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnisons & Fortifications fera C7 & touchant la Paix d'Utrecht . 6- % Citadelle de Lille ...
Page 63
... payer cent mille- Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For ...
... payer cent mille- Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For ...
Page 185
... payer des Contributions , & pen- dant la derniere Campagne , le Siege de la Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & jufqu'aux fources . de la Scar po : yen pe & de la Lis ; Rivieres qui , touchant la Paix d'Utrecht . 183.
... payer des Contributions , & pen- dant la derniere Campagne , le Siege de la Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & jufqu'aux fources . de la Scar po : yen pe & de la Lis ; Rivieres qui , touchant la Paix d'Utrecht . 183.
Page 207
... On entend quelquefois alleguer l'im- puiffance , pour s'exempter de payer les Impofitions néceffaires ou pour refufer d'y donner le confentement . Im touchant la Paix d'Utrecht . 207 fi le fang de tant de braves gens avoit été ...
... On entend quelquefois alleguer l'im- puiffance , pour s'exempter de payer les Impofitions néceffaires ou pour refufer d'y donner le confentement . Im touchant la Paix d'Utrecht . 207 fi le fang de tant de braves gens avoit été ...
Page 267
... payer toutes & quelconques Rentes , Obligations , Charges , & Hy- pothéques , fur nos Domaines , Offices & autres Revenus dudit Païs . Et com- me à caufe des continuelles Guerres , il n'a pas été poffible de donner entiére fa- M 2 tis ...
... payer toutes & quelconques Rentes , Obligations , Charges , & Hy- pothéques , fur nos Domaines , Offices & autres Revenus dudit Païs . Et com- me à caufe des continuelles Guerres , il n'a pas été poffible de donner entiére fa- M 2 tis ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux