Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 12
... maniere que ce puifle être . IX . Lors que ladite Tranfaction , ou Trai◅ té de Paix fe fera , les Alliez convien- dront entre eux de tout ce qui fera neceflai- re pour établir le Commerce & la Navi- gation des Sujets de Sa Majesté ...
... maniere que ce puifle être . IX . Lors que ladite Tranfaction , ou Trai◅ té de Paix fe fera , les Alliez convien- dront entre eux de tout ce qui fera neceflai- re pour établir le Commerce & la Navi- gation des Sujets de Sa Majesté ...
Page 37
... maniere qu'il a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puifle en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'un feul & mê- me Roi , ni un Prince de la Maifon ...
... maniere qu'il a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puifle en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'un feul & mê- me Roi , ni un Prince de la Maifon ...
Page 60
... maniere- l'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Espagnols , & ce que l'on ...
... maniere- l'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Breta- gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Espagnols , & ce que l'on ...
Page 62
... maniere qu'ils le jugeront neceffaire , & de plus faire tout ce qui fera utile pour leur défenfe . XI . On laiflera aux Seigneurs Etats Géné➡ raux tous les revenus des Villes , Places , Châtellenies paux 62 Attes & Memoires & tout ce ...
... maniere qu'ils le jugeront neceffaire , & de plus faire tout ce qui fera utile pour leur défenfe . XI . On laiflera aux Seigneurs Etats Géné➡ raux tous les revenus des Villes , Places , Châtellenies paux 62 Attes & Memoires & tout ce ...
Page 72
... maniere de s'y affembler.7 Après que certains Députez des Etats Généraux eurent lû examiné ces Arti- cles , L. H. P. vinrent à la Refolution fui- vante . Le Sieur Van Welderen , & autres Dé putez de L. H. P. pour les affaires étran ...
... maniere de s'y affembler.7 Après que certains Députez des Etats Généraux eurent lû examiné ces Arti- cles , L. H. P. vinrent à la Refolution fui- vante . Le Sieur Van Welderen , & autres Dé putez de L. H. P. pour les affaires étran ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux