Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 46
... Déclarations , & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Acles & Memoires.
... Déclarations , & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Acles & Memoires.
Page 49
... lesdits Seigneurs Etats Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armiftice dont il fera parlé ci - a- prés . " XXXII . Pour l'Empire , les ...
... lesdits Seigneurs Etats Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armiftice dont il fera parlé ci - a- prés . " XXXII . Pour l'Empire , les ...
Page 62
... Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres ...
... Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres ...
Page 64
... III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deflus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent XIV 64 Attes & Memoires la Couronne de France, ou à quelqu'un ...
... III . foit concluë , conformement à ce qui eft dit ci - deflus , & que S. M. garantira ledit Traité ou Convention . XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent XIV 64 Attes & Memoires la Couronne de France, ou à quelqu'un ...
Page 65
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present Casimir Freschot. XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent dés à préfent , autant qu'il fera pof- fible , d'une Barriére aux Païs - Bas Efpa- gnols , il leur fera permis de mettre leurs ...
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present Casimir Freschot. XIV . Et afin que lesdits Seigneurs Etats jou- iffent dés à préfent , autant qu'il fera pof- fible , d'une Barriére aux Païs - Bas Efpa- gnols , il leur fera permis de mettre leurs ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux