Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- B 6 217+ aumes d'Espagne , avec fon Epouse , les Princes fes ...
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- B 6 217+ aumes d'Espagne , avec fon Epouse , les Princes fes ...
Page 36
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affurer l ...
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affurer l ...
Page 37
... ab Inteftato , en quelque forte & ma- . niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fre B7 resa res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'Utrecht . 37.
... ab Inteftato , en quelque forte & ma- . niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fre B7 resa res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'Utrecht . 37.
Page 39
... Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dix touchant la Paix d'Utrecht 39 , jefté Trés-Chrêtienne. Laquelle Ville ...
... Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dix touchant la Paix d'Utrecht 39 , jefté Trés-Chrêtienne. Laquelle Ville ...
Page 42
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux