Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unics .. VI . Pourront le Roi de la Grande Breta- gne A 1 VL touchant la Paix d ...
... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unics .. VI . Pourront le Roi de la Grande Breta- gne A 1 VL touchant la Paix d ...
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... côté ont occupez depuis la pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . 9 Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en ...
... côté ont occupez depuis la pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . 9 Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en ...
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... côté de cet Etat . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feroient & demeureroient char- gées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , al- lans & venans ...
... côté de cet Etat . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feroient & demeureroient char- gées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , al- lans & venans ...
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... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun fter , Article16 . & 17. S. M. le Roi d'Ef- pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
... côté de l'Etat des Provinces - Unies , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun fter , Article16 . & 17. S. M. le Roi d'Ef- pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
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... côté - là , & de ne rien diminuer du foin qu'il faut prendre de tous les préparatifs pour foutenir & poufler vigoureufemeut cette Guerre , dans l'efperance que Dieu continuera de les favorifer de fa prote- D 3 & tion ction : Mais il eft ...
... côté - là , & de ne rien diminuer du foin qu'il faut prendre de tous les préparatifs pour foutenir & poufler vigoureufemeut cette Guerre , dans l'efperance que Dieu continuera de les favorifer de fa prote- D 3 & tion ction : Mais il eft ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux