Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Places , ou Païs , dans aucune partie d'i- celle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echan- ges , Conventions Matrimoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
... Places , ou Païs , dans aucune partie d'i- celle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echan- ges , Conventions Matrimoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
Page 40
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empe reur & l'Empire . XI . Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Trés - Chrêtien- ne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortereffes qu'Elle a préfentement ...
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empe reur & l'Empire . XI . Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Trés - Chrêtien- ne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortereffes qu'Elle a préfentement ...
Page 44
... Places de Furnes & Furner- Ambagt , le Fort de Knok y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bail- leu ou Belles , Warneton Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dé pend des ...
... Places de Furnes & Furner- Ambagt , le Fort de Knok y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bail- leu ou Belles , Warneton Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dé pend des ...
Page 45
... Place . XXIII . fi Sa Majefté Trés - Chrêtienne rendra auf- fi toutes les Villes , Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Espa- gnols , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu ...
... Place . XXIII . fi Sa Majefté Trés - Chrêtienne rendra auf- fi toutes les Villes , Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Espa- gnols , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu ...
Page 46
... Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniére qu'elle y eft établic , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ...
... Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniére qu'elle y eft établic , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux