Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Parlement de la Gr . Br . & par l'Adresse de ladite Chambre prefentée enfuite à fa Maj . la Reine de la Gr . Br . d'avoir man- qué pendant le cours de cette guerre , fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote on contingent , pour ...
... Parlement de la Gr . Br . & par l'Adresse de ladite Chambre prefentée enfuite à fa Maj . la Reine de la Gr . Br . d'avoir man- qué pendant le cours de cette guerre , fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote on contingent , pour ...
Page 41
... ceffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainf qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . XVI . Le Roi Trés - Chrêtien cedera à la XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42 XII. ...
... ceffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainf qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . XVI . Le Roi Trés - Chrêtien cedera à la XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42 XII. ...
Page 58
... Parlement de la Grande - Breta é : S'il arrivoit néanmoins , fous quef- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel quelque Puiffance ou Etat , prétendit re- voquer en doute $ 8 Adles & Memoires.
... Parlement de la Grande - Breta é : S'il arrivoit néanmoins , fous quef- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel quelque Puiffance ou Etat , prétendit re- voquer en doute $ 8 Adles & Memoires.
Page 59
... Parlement a fait de ladite Succeffion , dans la Sereniffime Maifon de Hanovre , de s'oppofer à ladite Succeffion , d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient , foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en ...
... Parlement a fait de ladite Succeffion , dans la Sereniffime Maifon de Hanovre , de s'oppofer à ladite Succeffion , d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient , foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en ...
Page 67
... Parlement ci- deffus mentionnez , & pour maintenir lef dits Etats Généraux dans la poffesfion de la- ' dite Barriére . XVII . Après les Ratifications de ce Traité , on fera une Convention particuliere des conditions , auxquelles ladite ...
... Parlement ci- deffus mentionnez , & pour maintenir lef dits Etats Généraux dans la poffesfion de la- ' dite Barriére . XVII . Après les Ratifications de ce Traité , on fera une Convention particuliere des conditions , auxquelles ladite ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux