Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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Page 48
... autres difpofitions de cette nature . XXX . Et pour ce qui regarde les Garnifons , qui fe trouvent , où le trouveront ci - a- près , de la part des Etats Généraux , dans la la Ville de Huy , la Citadelle de Liege & Actes & Memoires.
... autres difpofitions de cette nature . XXX . Et pour ce qui regarde les Garnifons , qui fe trouvent , où le trouveront ci - a- près , de la part des Etats Généraux , dans la la Ville de Huy , la Citadelle de Liege & Actes & Memoires.
Page 61
... Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnisons & Fortifications fera C7 & touchant ...
... Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , & tout ce que pour lesdites Garnisons & Fortifications fera C7 & touchant ...
Page 62
... Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lefquels ne feront fujets à aucuns autres ordres qui regardent la fureté defdites Places & le · Militaire , quels qu'ils foient & de qui ...
... Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lefquels ne feront fujets à aucuns autres ordres qui regardent la fureté defdites Places & le · Militaire , quels qu'ils foient & de qui ...
Page 65
... Garnifons dans les Villes déja occupées , & qui pourront l'être encore avant que la Paix foit faite , & mife en execution , & cependant ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ...
... Garnifons dans les Villes déja occupées , & qui pourront l'être encore avant que la Paix foit faite , & mife en execution , & cependant ledit Roi Charles III . ne pour- ra entrer en Poffeffion desdits Païs - Bas Espagnols , ni en tout ...
Page 309
... Garnifons dans les Places fortes de la Bar- riere ainfi formée des Etats cedés à S. Aj E. , & de ceux que la France y joint du fien , S. M. confent qu'ils y mettent leurs Troupes fiem , touchant la Paix d'Utrecht . 309 ment l'Acadie ...
... Garnifons dans les Places fortes de la Bar- riere ainfi formée des Etats cedés à S. Aj E. , & de ceux que la France y joint du fien , S. M. confent qu'ils y mettent leurs Troupes fiem , touchant la Paix d'Utrecht . 309 ment l'Acadie ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux