Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... de ne le point troubler dans la poffeffion de la Prin cipauté de Neuf - Châtel & du Comté de Vallengin · XXII . Et quant aux Seigneurs Etats Géné- raux XXIL touchant la Paix d'Utrecht , 43 rectement ni indirectement. ...
... de ne le point troubler dans la poffeffion de la Prin cipauté de Neuf - Châtel & du Comté de Vallengin · XXII . Et quant aux Seigneurs Etats Géné- raux XXIL touchant la Paix d'Utrecht , 43 rectement ni indirectement. ...
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... Géné- raux , Sa Majefté leur cedera , dans les ter- mes les plus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner- Ambagt , le Fort de Knok y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront ...
... Géné- raux , Sa Majefté leur cedera , dans les ter- mes les plus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner- Ambagt , le Fort de Knok y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront ...
Page 49
... Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armiftice dont il fera parlé ci - a- prés . " XXXII . Pour l'Empire , les quatre Cercles affo ciez ...
... Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armiftice dont il fera parlé ci - a- prés . " XXXII . Pour l'Empire , les quatre Cercles affo ciez ...
Page 54
... Provinces - Unies . Conclu le 29 Octobre 1709 . SA MAJESTÉ la Reine de la Grande- Bretagne , & les Seig . Etats Géné- raux des Provinces - Unies , aiant confi- deré , deré , combien il importoit au repos & à la 54 . Actes Memoires.
... Provinces - Unies . Conclu le 29 Octobre 1709 . SA MAJESTÉ la Reine de la Grande- Bretagne , & les Seig . Etats Géné- raux des Provinces - Unies , aiant confi- deré , deré , combien il importoit au repos & à la 54 . Actes Memoires.
Page 55
... Géné- raux apréhendant , avec jufte raison , les troubles & les malheurs qui pourroient furvenir au fujet de cette Succeffion , s'il fe trouvoit un jour quelque . Perfonne ou quelque Puiffance , qui la revoquât en doute , & que les Païs ...
... Géné- raux apréhendant , avec jufte raison , les troubles & les malheurs qui pourroient furvenir au fujet de cette Succeffion , s'il fe trouvoit un jour quelque . Perfonne ou quelque Puiffance , qui la revoquât en doute , & que les Païs ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux