Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Cour internationale de Justice ; Son Exc . Philip C. JESSUP , Juge à la Cour internationale de Justice ; Son Exc . E. N. van KLEFFENS , Ministre d'Etat , Chef de la Délégation de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon ...
... Cour internationale de Justice ; Son Exc . Philip C. JESSUP , Juge à la Cour internationale de Justice ; Son Exc . E. N. van KLEFFENS , Ministre d'Etat , Chef de la Délégation de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon ...
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... Cour européenne des droits de l'homme J. CRAWFORD , directeur du Lauterpacht Research Centre for International Law S. Exc . F. P. FELICIANO , président , organe d'appel , OMC ; ancien Senior Asso- ciate Justice , Cour suprême des ...
... Cour européenne des droits de l'homme J. CRAWFORD , directeur du Lauterpacht Research Centre for International Law S. Exc . F. P. FELICIANO , président , organe d'appel , OMC ; ancien Senior Asso- ciate Justice , Cour suprême des ...
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... Cour au Représentant Permanent de la République d'Autriche ( 10 octobre 1966 ) Requête introductive d'instance ... Cour ( 7 mars 1967 ) . • Ordonnance du Président de la Chambre ( 10 mars 1967 ) . · Mémoire du Gouvernement autrichien ...
... Cour au Représentant Permanent de la République d'Autriche ( 10 octobre 1966 ) Requête introductive d'instance ... Cour ( 7 mars 1967 ) . • Ordonnance du Président de la Chambre ( 10 mars 1967 ) . · Mémoire du Gouvernement autrichien ...
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... Cour — «la recherche de la vérité constitue le principal objectif de la Cour dans son ensemble » S4CP1 o [Bemba—55] Décision relative au système de divulgation des éléments de preuve et fixant un échéancier pour l'échange de ces ...
... Cour — «la recherche de la vérité constitue le principal objectif de la Cour dans son ensemble » S4CP1 o [Bemba—55] Décision relative au système de divulgation des éléments de preuve et fixant un échéancier pour l'échange de ces ...
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... Cour d'arbitrage Voir Arbitrage : Cour d'arbitrage invités à y siéger . Rapport du Sec . gén . Rapport du Sec . gén . , adopté par le Conseil , 16 juin 1920 . . I : 5 : 214 , 218-219 Recommandations adoptées par le Comité Rapport adopté ...
... Cour d'arbitrage Voir Arbitrage : Cour d'arbitrage invités à y siéger . Rapport du Sec . gén . Rapport du Sec . gén . , adopté par le Conseil , 16 juin 1920 . . I : 5 : 214 , 218-219 Recommandations adoptées par le Comité Rapport adopté ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux