le Commerce, foit fous quelqu'autre pré texte. I I. A l'égard de l'Empereur & de l'Empire, le Roi rendra la Ville & Citadelle de Strasbourg, au même état où elles font prefentement. Le Fort de Kehl fera de même rendu avec l'Artillerie fpecifiée dans le VIII. Article des Préliminaires; la Ville de Strasbourg devant deformais être retablie dans les Prérogatives, & Priviléges de Ville Imperiale, & en joüir, ainfi qu'elle, en joüifloit avant que d'être fous la domination de Sa Majesté. Elle confentira pareillement à rendre à l'Empereur la Ville de Brifac avec fon Territoire, & l'Artillerie fpecifiée dans le IX. Article des Préliminaires ; à fe contenter de la poffeffion de l'Alface, fuivant le fens litteral du Traité de Weftphalie, & les Articles X. & XI. des Préliminai res. A laiffer à l'Empire la Ville de Landau, avec la liberté d'en démolir les For tifications. A rafer enfin celles qu'Elle a fait bâtir fur le Rhin, depuis Bâle jufques à Philipsbourg, & qui feront toutes fpéci fiées. Elle confentira que la Ville de Rhin feld foit remise au Landgrave de HeffeCaffel. Que le IV. Article du Traité de Ryswick foit difcuté dans les Conférences. Elle reconnoîtra l'Electeur de Brandebourg en qualité de Roi de Pruffe, promettant de ne le point troubler dans la poffeffion de Neufchâtel & Valengin; & pareillement Elle reconnoîtra le neuviéme Electorat érigé en faveur du Duc d'Ha A l'égard de l'Angleterre, le Roi reconnoîtra la Princeffe Anne, en qualité de Reine de la Grande Bretagne, & l'ordre de la Succeffion à cette Couronne, ainfi qu'elle eft établie dans la Ligne Proteftante, fuivant les Actes du Parlement, Sa Majefté cederá l'Ile de Terre-Neu ve à cette Couronne, & conviendra d'une Reftitution reciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes, tant de la part de la France que de celle de l'Angle terre, depuis la prefente Guerre. Sa Majesté fera raler toutes les Forti fications de Dunkerque, & combler le Port; avec promefle qu'elles ne pourront jamais être rétablies. Elle confentira pareillement au deffein que le Roi d'Angleterre a formě de fortir de France, auffi tôt que la Paix fera faite; pourvû qu'il ait une entiere liberté de fe retirer & d'aller où il voudra, & qu'il y joüiffe d'une neutralité parfaite... IV. A l'égard des Etats Généraux des Provinces-Unies, le Roi leur cedera, pour former une Barriére, toutes les Places dénoncées dans l'Article XXII. des Préliminaires, favoir Furnes, le Fort de Knok, Menin, Ypres, Lille, Tournai, Condé, & Maubeuge, avec les dépendances, & aux conditions fpécifiées par ce même Article. Quant aux Places des Païs-Bas, qui appartiennent encore au Roi d'Efpagne, le Roi retirant fes Troupes desdites Places, fera en forte qu'elles foient remifes au pouvoir de l'Archiduc, immediatement après la fignature de la Paix. Sa Majefté confirmera ce qu'elle a offert aux Etats Généraux au fujet de leur Commerce, & P'Article XXV.des Préliminaires fera ponQuellement fuivi. A l'é V. que les, A l'égard du Duc de Savoye, le Roi veut bien accorder les demandes Alliez de ce Prince ont faites pour lui par les Articles XXVII. & XXVIII. des Préliminaires. Mais Sa Majefté demande auffi que les Electeurs de Cologne & de Baviére foient rétablis dans leurs Etats & Dignitez, & leurs Miniftres admis aux Conférences de la Paix pour y défendre leurs interêts. Enfin s'agiffant d'un Traité de Paix, & non d'une Tréve, le temps que l'on marquera pour l'éxécution de ces conditions, fera fuivant l'ufage ordinaire des Traitez, après l'échange des Ratifications. C'eft fur ce fondement que le Roi propofe encore d'envoyer des Plénipotentiaires pour traiter la Paix, & de profiter de l'efpace de temps que l'Hiver donne pour cet effet, avant qu'on approche de l'ouverture de la Campagne prochaine. Si les offres que Sa Majefté veut bien faire, ne font pas acceptées, Elle déclare qu'elle eft libre de tout engagement, & qu'il n'y aura pas lieu de lui attribuer la la prolongation d'une Guerre qui fera répandre encore tant de fang Chrêtien. RELATION De Mrs. Buys & Vander Duffen, de ce qui s'étoit paffé avec les Plénipotentiaires de France dans le mois de Mars en une conférence, qu'il y eut à la Haye entre le Duc de Marlboroug, le Vicomte de Town• shend, le Conte de Sinzendorf & Mr. le Grand Penfionnaire. ue les François avoient tâché de leur Qperfuader, qu'il étoit de l'intérêt des Alliez de faire une Paix feparée avec la France à l'exclufion de l'Espagne; que pour en venir à bout, & éloigner les ombrages que les Alliez pourroient prendre, dans la crainte que le Roi de France n'affiftât fon petit Fils fous main, Sa M. T. C. étoit difpofée à entrer dans les engagemens les plus folennels, & leur donner même des Villes en Otage pour la fûreté de fa promeffe, qu'Elle ne lui fourniroit jamais aucun fecours : Qu'eux Députez des Etats, leur avoient répondu, que ces offres de la France n'étoient pas |