liminaires, quand même Sa Majefté pourroit fe refoudre à les figner.

Que fans examiner les obfervations à faire fur les termes & fur la forme des autres Afticles, il eft conftant qu'ils ne furent propofez par les Alliez, il y a fix mois, que dans la vûë d'empêcher les Evenemens de la Campagne, prête à commencer Que les actions de la Guerre pouvant changer les difpofitions prochaines à la conclufion de la Paix, il étoit alors de la prudence de les prévenir.

-Que cette raifon ne fubfifte plus, l'Hyver établiffant naturellement l'Armistice, fans aucune Convention par écrit.

Qu'ainfi, fans parler davantage d'Ar« ticles Préliminaires, on pourroit employer les trois mois de l'Hyver à traiter de la Paix définitivement.

Qu'en fuprimant la Forme de ces Ar ticles, le Roi en laifferoit la Subftance: Qu'on traiteroit de la part de Sa Majesté & de celle des Alliez, fur, le fondement des conditions aufquelles Elle avoit bien voulu confentir, pour la fatisfaction de l'Empereur, de l'Empire, de l'Angleterre, de la Hollande, & de leurs Alliez ; quoi qu'elle ait déclaré que les conditions

roient nulles, fi elles n'étoient pas acceptées pendant le temps des Conférences à la Haye.

Qu'elle eft prête à reprendre la Négociation fur le même pied, à nommer des Plénipotentiaires pour cet effet, & à les envoyer en tel lieu dont il fera convenu, pour commencer à conferer avec ceux des Alliez, le premier de Janvier prochain.

Si l'on confent d'entrer en Négocia tion, le Sieur Pettecum pourroit revenir inceflamment, pour régler les Paffeports, & autres formalitez pour le lieu du Congrés, & la maniere de s'y affembler.7

Après que certains Députez des Etats

Généraux eurent lû examiné ces Articles, L. H. P. vinrent à la Refolution fui

vante.

Le Sieur Van Welderen, & autres Dé putez de L. H. P. pour les affaires étrangeres, aiant eu ordre, par leur Commiffion du 9. de ce Mois, d'examiner la Réponfe que Mr. le Refident Pettecum a portée de France, & qu'il a donnée par écrit, telle qu'il Pavoit reçue de Mr. le Márquis de Torci, Secrétaire d'Etat, lef dits Députez ont fait raport à l'Affemblée, Qu'après avoir mûrement pefé & confi

deré

y

deré tous les Articles de ladite Réponse, illeur a paru du premier coup d'œil, qu'on abandonne les Fondemens qu'on avoit déja pofez, & fur lesquels on avoit entamé, & continué jufques-ici les Négociations qui doivent fervir de bafe à celles d'une Paix générale; car il eft clair, qu'on ne pouvoit attendre aucun fuccés de ces dernieres Négociations, jufqu'à ce qu'on eût reglé certains Articles Prélimi naires, qui leur ferviffent de fondement: Que ce fut auffi pour cela que le Préfident Rouillé fe rendit à la Haye, & le Marquis de Torci enfuite; qu'on convint avec eux des Articles Préliminaires, qui furent fignez le 28. Mai de cette Année par les Plénipotentiaires de Sa Majefté Imperiale,' ceux de Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne, & ceux de Leurs Hautes Puiffances, & qui furent d'abord ratifiez par Sadite Majefté Britannique & cet Etat:

Que le Roi T. C. n'aiant pas voulu a prouver lesdits Préliminaires, à caufe de l'Article XXXVII. on avoit rompu làdeffus les Négociations; mais que fur de nouvelles inftances de fa part, on les avoit reprises par la voie des Lettres, pour tâcher de lever les difficultez qui regar doient ledit Article, foit par un EquivaTom. I. lent,

D

lent, ou par quelque autre moien ; & que ce fut l'unique fujet des nouvelles Négociations qui s'enfuivirent, puis qu'on alfûroit de la part du Roi de France, qu'il aprouveroit, & qu'il ratifieroit même tous les autres Articles, dés qu'on feroit conconvenu de quelque chofe fur le XXXVII: Que ce fut le feul motif du Voiage de Mr. Pettecum; parce que les Lettres n'avoient rien avancé là deffus, & que la Cour de France fit des inftances réiterées, afin que ledit Sieur Pettecum y pût aller, pour voir fi fa préfence n'aideroit pas à trouver quelque expédient, capable de furmonter les difficultez, qu'il y avoit à l'égard dudit Article. Mais comme, par la Réponse qu'il en a reçue, il eft évident que la France abandonne lefdits Préliminaires, qu'elle. les renverfe d'un bout à l'autre, & qu'elle parle d'entrer en negociation pour la Paix, fans faire aucune mention de Préliminaires; ce qui ruïne le Fondement qu'on avoit déja pofé, de méme que le but des Alliez, qui vouloient s'affûrer de certains Articles, & de leur execution, avant que de traiter de la Paix dans les formes, & de la conclure: C'eft pourquoi lefdits Députez font d'avis ; Qu'on doit

infifter, de la part des Alliez, fur les Fondemens qu'on avoit pofé de concert, & a vec leur aprobation; & qu'on doit décla rer auffi d'un commun accord, Que pour les raifons fufdites, la Réponse que le Sieur Pettecum a portée, n'eft point fatisfaifan◄ te; & qu'on doit s'en tenir auxdits Articles Préliminaires, puis que la France ne fait aucune difficulté que fur le XXXVII. & que Vos Hautes Puiflances ont été d'o pinion, avec vos Alliez, qu'on pourroit chercher là deffus un Expédient qui fatisferoit toutes les Parties intéreffées.

Après avoir donc ouï ce raport & confideré, Que bien que tous les Seigneurs Députez des Provinces refpectives croient unanimement, que pour les bonnes & capitales raifons ci-deffus alleguées, on doit fuivre à tous égards l'Avis de leurs Députez; cependant ils comptent qu'il aura plus de force & d'efficace, s'il eft foutenu de la Refolution unanime de tous les Membres de l'Union. C'eft pourquoi il eft trouvé à propos, & refolu, Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces refpectives, & qu'on leur repréfentera, Que le Sieur Pettecum, qui, à la requête & fur les inftances réïterées