ance & Conféderation particuliere, dont la principale fin & l'unique but feront le repos & la tranquilité publique, & de prévenir par des mefures, prifes à tems, tous les évenemens qui pourroient exciter un jour de nouvelles Guerres : C'est dans cette vûë que Sa Majefté Britannique a donné fon plein-Pouvoir, pour convenir de quelques Articles d'un Traité Additionnel aux Traitez & Alliances, qu'Elle a déja avec les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, à fon Ambassadeur Extraordinaire & Plénipotentiaire, le Sieur Charles Vicomte de Townshend, Baron de Lynregis, Confeiller du Conseil Privé de Sa Majefté Britannique, Capitaine des Gardes Hallebardiers de Sadite Majefté, & fon Lieutenant dans la Comté de Nortfolk; & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies aux, Sieurs Jean de Welderen, Siegneur de Valburg, Grand-Baillif de la Baffe-Betuwe,du Corps de la Nobleffe de la Province Gueldre; Frederik Baron de Rheede, Seigneur de Lier, St. Antoine, & ter Lee, de l'Ordre de la Nobleffe de la Province de Hollande & Weft-Frife; Antoine Heinfius, Confeiller Penfionnaire de la Province de

Hol

Hollande & West-Frife, Garde du grand Sceau, & Sur-Intendant des Fiefs de la même Province; Corneille van Gheel Seigneur de Spanbroek, Bulkefteyn, &c, Gedeon Hoeuft, Chanoine du Chapitre de St. Pierre à Utrecht, & Confeiller élû dans les Etats de la Province d'Utrecht; Heffel van Sminia, Secretaire de la Chambre des Comptes de la Province de Frife; Erneft d'Itterfum, Seigneur d'Ofterhof, du Corps de la Nobleffe de la Province d'Over-Yffel; & Wicher Wichers, Senateur de la Ville de Groningue; tous Députez à l'Affemblée defdits Seigneurs Etats Généraux de la part refpectivement des Provinces de Gueldre, de Hollande & Weft-Frife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, d'Over-Yffel, & de Groningue & Ommelandes, lefquels, en vertu de leurs Plein-pouvoirs, font convenus des Articles fuivans..

I.

Les Traitez de Paix, d'Amitiể, ďAIliance & de Conféderation entre Sa Majefté Britannique & les Etats Généraux: des Provinces-Unies, feront approuvez & confirmez par le préfent Traité, & demeureront dans leur premiere force & viC15 gucur

gueur, comme s'ils y étoient inferez de

mot à mot.

II. :

La Succeffion à la Couronne d'Angleterre aiant été reglée par un Acte du Parlement, paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III. dont le tître eft, Acte pour la plus ample limitation de la Couronne, & pour la plus grande fûreté des Droits des Libertez des Sujets; & nouvellement en la 6. année du Regne de S. M., la Reine à préfent regnante, cette même Succeffion aiant encore été établie & affermie par un autre Acte, fait pour la plus grande fûreté de la Perfonne & du Gouvernement de Sa Majefté, & de la. Succeffion à la Courronne de la GrandeBretagne, &c. dans la Ligne de la Sereniffime Maifon de Hanovre, & en la Perfonne de la Princeffe Sophie, & de fes Héritiers, Succeffeurs & Defcendans, Mâles

Femelles, nez & à naître. Et aucune Puiffance n'ayant droit de s'oppofer aux Loix faites fur ce fujet, par la Courronne & le Parlement de la Grande-Breta

é: S'il arrivoit néanmoins, fous quefque prétexte, ou pour quelque caufe que ce pût être, que quelque Perfonne ou

quel

quelque Puiffance ou Etat, prétendit revoquer en doute l'établiffement que le Parlement a fait de ladite Succeffion, dans la Sereniffime Maifon de Hanovre, de s'oppofer à ladite Succeffion, d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient, foit directement ou indirectement, par une Guerre ouverte, ou en fomentant des Seditions & des Confpirations contre Celle, ou Celui, en faveur de qui la Couronne de la Grande-Bretagne feroit ou→ verte, conformément aux Actes fufdits; les Etats Généraux des Provinces-Unies s'engagent & promettent d'affifter, & de maintenir dans ladite Succeffion, Celle ou Celui à qui elle apartiendra, en ver◄ tu defdits Actes du Parlement, de les aider à en prendre poffeffion, s'ils ne l'avoient déja prife, & de s'oppofer à ceux qui voudront les troubler dans la prise de poffeffion, ou dans la poffeffion actuelle de ladite Succeffion.

III.

Sadite Majefté & les Etats Généraux, en confequence du cinquiéme Article de PAlliance, conclue entre l'Empereur, le feu Roi de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux le 7. Septem € 6

bre

bre 1701. emploieront toutes leurs forces, pour recouvrer le refte des Païs-Bas Espagnols.

IV.

Et de plus, on tâchera de conquerir autant d'autres Villes & Forts qu'il fe pourra, afin qu'ils puiffent fervir de Barriére & de fûreté auxdits Seigneurs Etats.

V.

Et comme fuivant le 9. Article de laditeAlliance, on doit convenir entre autres chofes, comment & de quelle manierel'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére, la Reine de la G. Bretagne fera fes efforts pour procurer, que dans le Traité de paix il puiffe être convenu, que tous les Païs-Bas Espagnols, & ce que l'on pourroit en outre trouver néceffaire, foit à l'égard des Villes & Places conquifes ou non conquifes, ferviront de Barriére à l'Etat.

VI

Qu'à cette fin, L. H. P. pourront mettre & avoir Garnison, la changer, augmenter & diminuer, comme ils le jugeront à propos, dans les Places fuivantes; à favoir, Nieuport, Furnes avec le Fort de Knocke, Ypres, Menin, la Ville & la