jefté Imperiale une fatisfaction jufte & raisonnable; & pour le Roi de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux la feureté particuliere de leurs Royaumes, Provinces, Terres, & Païs de leur obeïffance, Navigation & Commerce; ni fans avoir pris auparavant de juftes mefures, pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne, foient jamais unis fous un même Empire, ou qu'un feul & même Roi en devint le Souverain; & fpecialement que jamais les François fe rendent maîtres des Indes Efpagnoles, ou qu'ils y envoyent des Vaif feaux pour y exercer le Commerce, directement ou indirectement, fous quelque prétexte que ce foit. Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir ob tenu pour les Sujets de Sa Majesté Britannique & pour ceux des Provinces-Unies, une pleine & entiere faculté, ufa ge & jouïflance de tous les mêmes Privi leges, Droits, Immunitez, & Libertez de Commerce tant par Terre que par Mer en Espagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouïffoient pendant la vie du feu Roi d'Efpagne dans tous les Païs qu'il poffedoit tant en Europe qu'ailleurs, & A 6 dont dont ils pouvoient de droit ufer & jouïr en commun ou en particulier, par les Traitez, Conventions & Coûtumes, ou de quelque autre maniere que ce puifle être. IX. Lors que ladite Tranfaction, ou Trai◄ té de Paix fe fera, les Alliez conviendront entre eux de tout ce qui fera neceflaire pour établir le Commerce & la Navigation des Sujets de Sa Majesté Britannique, & des Seigneurs Etats Généraux, dans les Païs & Lieux que l'on doit acquerir, & que le feu Roi d'Efpagne poffe doit. Ils conviendront pareillement des moyens propres à mettre en feureté les Seigneurs Etats Généraux par la Barriere fulmentionnée. X. Et d'autant qu'il pourroit naître quel que controverfe au fujet de la Religion dans les lieux que les Alliez efperent de conquerir, ils conviendront entre eux de fon exercice, au tems fufdit de la Paix. XI. Les Alliez feront obligez de s'entraider & fecourir de toutes leurs forces, au cas que le Roi de France, ou quelque autre que ce foit, vint à attaquer Pun d'ens d'entr'eux à caufe du prefent Traité. XII. Soit que l'on puiffe maitenant tranfiger fur ladite fatisfaction & feureté, ou foit que la Paix fe faffe après que l'on aura entrepris une Guerre neceffaire, il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une Alliance défenfive > pour la Garantie de ladite Tranfaction ou de ladite Paix. XIII. Tous les Rois, Princes & Etats, qui ont la Paix à cœur, & qui voudront entrer dans la prefente Alliance feront admis. Et parce qu'il eft particulierement de l'intérest du Saint Empire Romain,de conserver la Paix publique,&qu'il s'agit ici entre autres chofes de recouvrer les Fiefs de l'Empire, on invitera specia lement ledit Empire d'entrer dans la prefente Alliance. Outre quoi tous les Alliez enfemble, & chacun d'eux en particulier, pourront y inviter ceux qu'ils verront bon être. XIV. Ce Traité d'Alliance & Confederation lera ratifié par tous les Alliez dans l'efpace de fix femaines, & plûtôt fi faire fe peut A 7 En En foi de quoi, nous Plenipotentiaires fufnommez avons figné le prefent Traité de nos mains, & l'avons muni de nos Sçeaux & Cachets. A la Haye le feptiéme du mois de Septembre de l'an Mil fept cens un. Etoit figné en chacun des Inftrumens fe parez; favoir de la part de Sa Majesté Imperiale, Pierre Comte de Goes; & Jean Wenceslaus Comte de Wratislan & Mitrowitz. De la part de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne, Marlborough. Et de la part des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, D. van Eck van Pantaleon. Hr. van Gent. F. B. van Rheede. A. Heinfius. W. de Naffau. E. de Weede. W. van Haren. B. J. van Welvelde. W. Wickers. LET LETTRE De l'Electeur de Bavière au Prince & Duc de Marlborough. e Roi Trés-Chrétien, Monfieur, ay Lant reconnu, que quelques ouvertures pour la Paix, qu'il a fait faire par des voyes particuliéres, au lieu de produire l'effet, de faire connoître fes difpofitions pour procurer une Paix générale, ont été regardées par des gens mal-intentionnez, comme un artifice, pour defunir les Alliez, & pour profiter de la mefintelligenqu'on pourroit exciter entre eux; il aréfolu de faire connoître la fincérité de fes intentions, en renonçant à toutes Négociations fecrettes, pour propofer ouvertement des Conférences, dans lefquelles on puiffe trouver les moyens de rétablir la tranquilité de l'Europe. Le Roi Trés-Chrétien a bien voulu me charger de vous en informer, & de vous prier d'en rendre compte à la Reine d'An gleterre. Je donne le même avis de la part du Roi Trés-Chrétien à Mrs. les Etats Gé né |