 Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion...  Des droits intellectuels - Page 538by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...les membres de l'union. Les dépenses du 'bureau de fanion internationale seront supportées en commun par les pajs contractants. Jusqu'à nouvelle déciuon,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II vzs(l 5" si la compagnie ue se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièreme 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. xxvin. 1) Les feuilles... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau...décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de 60,000 francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...international assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M.... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau international qui, jusqu'à nouvelle décision, ne pourront pas dépasser la somme de par année, seront... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
| |
