 Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article...  Des droits intellectuels - Page 359by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...de Sa Majesté britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté britannique 1s faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation...l'article 20 de la Convention , savoir: les Indes, k Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la NouvelleGalles du Sud, Victoria, Queensland, la... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Su Majesté Britannique. Us réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, 50 Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle .Gilles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, il l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal; La Nouvelle-Galles...Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud , L'Australie occidentale La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les .stipulations de la dite convention... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...possessions ('•trangères de Sa Majesté Britannique. Toutefois, le. Gouvernement anglais se réserve d'en annoncer en tout temps la dénonciation, séparément...la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmania, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande. En ce qui concerne... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la denonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière... | |
 | Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada ; Terre-Neuve; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles...Sud; Victoria ; Queensland; La Tasmanie; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale ; La Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations de ladite Convention... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, tlueensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande;... | |
 | 1887 - 602 pages
...d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britan .• nique. « Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...tout temps, la dénonciation séparément pour une ou o plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par » l'article 20 de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir: — Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal ; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie; L' Australie du Sud;, L'Australie Occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en ïa manière prévue par Partiel** 20 de ta Convention, savoir: les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,... | |
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