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En second lieu, l'intérêt social, loin de réclamer la perpétuité des droits des auteurs, commande que celui-ci disparaisse du jour où l'écrivain a été payé de ses peines; le progrès social n'a rien à attendre du communisme des biens, mais il a beaucoup à retirer de la communication des idées (1).

En présence de cette situation, on comprend parfaitement que, sans illogisme, on puisse, tout en déclarant perpétuelle la propriété ordinaire, proclamer la nécessité de rendre temporaire le droit des auteurs.

53.

Après avoir passé en revue les différents caractères des droits dont nous avons entrepris l'étude, il nous paraît convenable de revenir sur une difficulté dont, au no 11, nous avons simplement indiqué la solution. Pour nous, il n'y a pas lieu, de faire de distinction entre les étrangers et les nationaux. Cette idée n'a pas été admise de tous temps. (2) Au dix-neuvième siècle était réservé l'honneur de voir en ces

<< depuis quelque temps, circuler en manuscrit le projet de loi suivant, afin << de sonder l'opinion publique sur son adoption. Un grand nombre d'écri⚫ vains se proposent, dit-on, de le soutenir.

« Art. 1or. — Il y aura une nouvelle noblesse, dont le privilège consistera << dans la jouissance d'un revenu pécuniaire, sans travail et sans propriété << territoriale.

« Art. 2. — Ce revenu sera payé par le public au moyen d'un impôt quí « ne se prélèvera que sur les gens sachant lire ou voulant apprendre à lire. « Art. 3. Cette noblesse se composera des héritiers de tous les hommes << qui ont fait ou qui feront des livres. On n'exigera des nouveaux nobles ni « qu'ils sachent lire, ni qu'ils exercent aucun travail manuel ou autre.

« Art. 4. Le service que le nouveau corps de noblesse rendra à la société << sera de renchérir les livres, quels qu'ils soient. Le montant de ce renché

<< rissement formera le revenu des nouveaux nobles. »

(1) De Borchgrave, § 22, (p. 58 Benoidt et Deschamps);

p. 17;

Charpentier,

comp. Mémoire sur la propriété des œuvres d'esprit, etc.; Fliniaux, 1re édition, Législat. et jurispr., p. 293.

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(2) A l'époque de Scudéri, un Italien du nom de Marine pensait que : « Prendre sur ceux de sa nation, c'est larcin; mais prendre sur les étrangers, c'est conquête » (Préface d'Alaric). Scudéri, au surplus, partageait cette manière de voir. Son opinion n'était pas isolée. L'historique de la contrefaçon dans les relations internationales forme l'objet du chapitre 1er de notre seconde partie. On y verra quelles atteintes nombreuses subissait jadis le droit des au-teurs.

matières se développer et triompher les principes de jus

tice.

Lorsque la Belgique eut supprimé chez elle la contrefaçon des œuvres étrangères, les littérateurs et artistes furent appelés à se réunir en Congrès dans la capitale de ce royaume (1858). Parmi les résolutions qu'ils prirent, nous devons signaler les suivantes :

« Le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques en faveur de leurs auteurs doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés.

Ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité.

« L'assimilation des auteurs étrangers aux auteurs nationaux doit être absolue et complète. »

Trois ans plus tard, se tenait à Anvers un congrès artistique (1861). Sur la proposition de M. Werwoot (Belgique), cette assemblée déclara que, selon elle : « le principe de la reconnaissance internationale des œuvres artistiques en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans les législations de tous les peuples civilisés. »

Lors de l'Exposition universelle de Paris en 1878, trois congrès distincts s'assemblèrent dans cette ville: l'un, pour la propriété littéraire; l'autre pour la propriété artistique; le troisième pour la propriété industrielle.

Le premier de ces congrès, par sa quatrième résolution, affirma que, selon lui, toute œuvre littéraire, scientifique ou artistique devait être traitée dans les pays autres que celui d'origine, suivant les mêmes lois que les œuvres nationales, et qu'aussi il en devait être de même à l'égard de l'exécution des œuvres dramatiques et musicales.

L'article 2 des questions générales du congrès de la propriété industrielle déclare assimiler purement et simplement les industriels et commerçants étrangers aux industriels et commerçants

du pays. Nous verrons avec plus de détails dans notre second volume la discussion que souleva cette résolution.

La théorie de la reconnaissance absolue fut néanmoins proclamée dans le sein du congrès industriel de Paris; il n'en a malheureusement pas été de même au congrès artistique. Les membres composant cette assemblée ont cru bon de s'en tenir au système sans largeur de la réciprocité; nous devons même ajouter que l'adoption de cette mesure ne fit naître aucune contradiction.

Il nous paraît donc évident qu'elle fut prise un peu à la légère (1).

Parmi les jurisconsultes et les économistes, on remarque, au contraire, une unanimité presque complète (2). La grandemajorité se prononce en faveur des auteurs et des artistes étrangers et ne juge pas convenable de subordonner la garantie à la condition de la réciprocité.

54. Notre opinion compte toutefois un certain nombre

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(1) Cette contrariété dans les solutions adoptées par chacun de ces trois congrès est regrettable: elle enlève à leurs décisions l'autorité morale que l'unanimité leur aurait donnée. Les règles à appliquer à chacune de ces trois branches du travail intellectuel varient, il est vrai, quelque peu ; mais, s'il existe entre chacune d'elles des différences de détail, on aurait dù comprendre que, sous ces différences de détail, se cachent des ressemblances considérables; aussi, n'aurait-il fallu tenir qu'un seul congrès, sauf à répartir, entre un certain nombre de commissions spéciales, les questions à élucider.

(2) Parmi les plus autorisés, citons: Bardoux, J. off., 29 mars 1881; Ann., Doc. parl. Ch. des dép., p. 405; Barthélemy-Saint-Hilaire (Monit., 1851, p. 1852); De Borchgrave, S 134, (Benoidt et Deschamps, p. 104); - Bowker (Américain), préface, p. 23, col. 1 ; Pasquale Fiore, t. Ier, no 707,

t. II, no 903; M. de Gérando, Pat. 58, 429; -Howe U. Tracy (Américain) dans le Western law-Journal, t. II, no 8, May, 1845, p. 347, note); Lamartine (Rapport, 1841), Euv. compl., édit. Furne, t. IV, p. 380; — Laurent, t. II, p. 27; no 33, p. 64; Lieber (Américain), p. 48, 49, 52, 54; Ch. Lyon-Caen, p. 17; Martens (Russie), t. II, p. 202; - Pataille (Pat. 58, 411, no 1); Irenaeus Prime (Américain), The right of Copyright (Putnam's Monthly Magazine, mai 1868, nos 8 et 11); — Romberg, Pat. 58, 431, Rapport au nom de la 1re section du congrès de Bruxelles; Société des gens de lettres (Francis Wey, président; Laffite, vice-président; Saintine, Paul Féval; Aug. Vitu, rapporteur), Pat. 58, 407; Vivien (Moniteur, 1844, p. 2344); - Comp., Duvergier, Pat. 60, 37.

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d'adversaires; il est bon de remarquer au surplus que ces écrivains appartiennent pour la plupart à des pays où la contrefaçon est une branche de l'industrie nationale.

L'Autriche fut jadis pour l'Allemagne ce que la Belgique fut pour nous dans la première moitié de ce siècle; les éditeurs allemands cherchèrent par tous moyens à faire disparaitre la concurrence malhonnête de leurs rivaux de même langue. Ils adressèrent à cet effet un pressant mémoire au congrès de Vienne (1815). Les Autrichiens répondirent et tentèrent de légitimer leurs usurpations: « L'éditeur, disaient-ils, achète de l'auteur, pour le prix convenu, uniquement la copie du manuscrit et non le droit de publication. -Ce droit lui est octroyé par son gouvernement pour son propre territoire; pour les États étrangers, ce même gouvernement ne peut lui octroyer cedit droit. Le sujet d'un état étranger achète une copie de l'édition imprimée, pour un certain prix, afin de l'imiter si son gouvernement le permet. L'éditeur étranger a un peu le droit, comme l'a le marchand étranger de châles, de vêtements, de plumes, de se plaindre de toute injure qui lui est faite partout où son gouvernement le garantit dans le but de protéger ses propres sujets.» (Lieber, p. 26; (Lieber, p. 26; comp. Bowker, p. 35, col. 1.) Comme on le voit, l'argumentation des intéressés se réduisait à ceci le droit d'imprimer est un droit royal, il est concédé par le souverain; mais les lois sont territoriales: la permission de publier ne peut avoir de force en dehors des frontières; par suite, un auteur peut bien être protégé dans son pays sans l'être pour cela à l'étranger.

-

Cette argumentation reposait sur une idée fausse. Dans notre ancien droit, on délivrait aux écrivains ce qu'on appelait alors un privilège en librairie; grâce à lui, il était permis d'imprimer le livre et cela à l'exclusion de tous autres. L'avocat Linguet faisait à l'égard de ces privilèges une observation qui nous semble concluante: « C'est (le privilège) une reconnaissance faite par l'autorité publique de la propriété de l'auteur. Le

privilège est le sceau, la garantie d'une jouissance paisible; mais il n'est pas la source de cette jouissance. Le privilège ne donne rien à l'auteur, etc. » (Sur les arrêts de 1777.)Cet ancien jurisconsulte montrait ainsi l'inutilité de la pratique de son temps. Imprimer ses pensées est un droit inhérent à la nature de l'homme; c'est une conséquence nécessaire de la liberté de la pensée. Du jour où j'ai terminé une œuvre, je dois avoir le droit de la publier le souverain n'a pas à intervenir. Mais alors, tombe par sa base la théorie que nous venons de signaler. 55. Plus fréquemment on invoque, pour justifier la contrefaçon des œuvres étrangères, le désir d'encourager l'industrie nationale. Grâce à ce moyen, dit-on, les éditeurs, n'étant point forcés de payer de redevances aux auteurs, pourront lutter facilement contre leurs concurrents étrangers. Bien plus, ajoute-t-on, les livres ou les objets sortant de leurs ateliers pourront être vendus à plus bas prix. De cette manière, on favorisera le développement intellectuel du pays (1).

(1) « Le bien de tout le peuple et le salut des institutions républicaines seraient blessés si l'on plaçait entre les mains des auteurs étrangers le pouvoir de faire des livres à des prix élevés. » (Meeting des éditeurs de Philadelphie, 27 janvier 1872; - comp. Ch. Comte, t. II, p. 215 (1834); Lettre de William M. Blackburn, International Copyright meeting of authors and publishers. April 9, 1868, p. 12).

Le gouvernement des États-Unis a fait, en 1884, la réponse suivante au gouvernement fédéral qui lui proposait d'accéder au projet d'Union : « Le gouvernement des États-Unis est, en principe, disposé à accepter la règle que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique, quels que soient sa nationalité et le lieu de reproduction de ladite œuvre, doit être protégé partout à l'égal des nationaux. Mais, dans la pratique, le Gouvernement voit de grands obstacles à embrasser tous les pays dans une seule et même convention. La différence des tarifs et le fait qu'outre l'auteur ou l'artiste, plusieurs industries sont intéressées à la production ou à la reproductiou d'un livre ou d'une œuvre d'art, doivent être pris en considération quand il s'agit d'accorder à l'auteur d'une œuvre le droit de la faire reproduire ou d'empêcher sa reproduction dans tous les pays. Il y a une différence à établir entre le peintre et le sculpteur dont l'œuvre entre dans le commerce telle qu'elle sort de ses mains et l'auteur littéraire à l'œuvre duquel contribuent le fabricant de papier, le fondeur de caracteres d'imprimerie et beaucoup d'autres personnes dans le commerce.» (Arch. dipl. 2o série, t. XVI, p. 26; — V. aussi Bull. Ass., 1re série, n° 23 p. 18; J. D. I. P., 84, 443-4).

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