Hollande. H. Fut jadis un L. I. Les étrangers n'y sont guère - Caractères constitutifs de la --- V. assimilation des œuvres étrangè- Hongrie.-L. I. Historique du - forment pas l'objet des droits in- tellectuels, 36. Il en est diffé- remment des assemblages d'=,37. sur l'idée d' instinctive chez les droit pécuniaire n'était pas natu- rel, 12. Réfutation de ces idées, L. I. En Angleterre et aux Etats- Unis, on part de l'idée de légitimité de l' pour usurper en certaines hypothèses le droit de représen- tation des auteurs, 13, p. 21, Importation.-H. Mesures prises en France contre l' des contre- L. I. et C. I. V. contrefaçon. vres intellectuelles étant inappro- priables, ne donnent pas nais- sance à des droits de propriété, Incessibilité. - T. Pour protéger les auteurs contre la misère, on pourrait déclarer le droit pécu- niaire incessible dans une cer- taine mesure; c'est un moyen à L. I.V. Cession des œuvres intellec- Industrie nationale. - T. et H. Sous le prétexte de favoriser l'=, certains peuples spolient les au- teurs étrangers, 55. - · Cette théo- Industrielles (reproductions). Les des œuvres d'art devraient toujours constituer des délits, 71, Injonction.-L. I. (Grande-Bre- tagne et États-Unis) buts et con- Insaisissabilité. - T. Le droit moral est revêtu du caractère d'— 44. il doit en être de même du droit pécuniaire, à moins qu'il n'ait été transmis aux héritiers, Institut de droit international un projet de loi universelle, 431. Introduction. T. L' d'une - jadis les livres anglais, 96. Italie. - H. Le morcellement de de souverainetés y favorisait jadis vertu d'un décret de 1810, 137; L. I. Personnes protégées par la de reproduction, le système du domaine public payant, 322, et aussi l'expropriation pour cause d'utilité publique, 323. Condition des auteurs. V. autorisation préa- lable, cession des droits intellec- tuels, collaboration, représentation (droits de). Durée du droit de reproduction, 322, 347. V. état, ractères constitutifs de la contre- facon. V. adaptation, arrange- ments, journaux, manuscrits, au- vres d'art, traduction, vente. Procès en contrefaçon, V. plaintes de la partie lésée. Moyens ré- pressifs. V. amende, confiscation, dommages-intérêts; - formalités C. I. 260. Personnes protégées ties, 474,477,478, V.chorégraphie, représentation (droits de);-ilim- porte peu que ces œuvres soient publiées ou non, 483. — Lorsque f'oeuvre est soumise en au sys- sont à assimiler aux représen- L. I. (France, Espagne, Finlande) Leipzig. - H. fut jadis un centre p. 143, note 2; 109.- Les étran- gers pouvaient cependant obtenir Lettres missives. T. Leur réception ne donne pas au desti- nataire le droit de les publier et ce privilège reste sur la tête de L. I. Mexique, 314; Portugal, 316; Libéria. — C. I. La république de figure parmi les premiers signa- - Lisbonne (Congrès de). 432, œuvres musicales ne devaient C. I. Dans le traité de Berne, il que pour la fixation de la du- Londres (Congrès de l'association - 432, p. 525, note 1. La trá- - C. I. Personnes protégées par (droits de). œuvres qui paraissent par = - condition, quant au droit de ne devrait constituer un mono- - T. La ne 300-1. crites pour la sauvegarde du protégées, 313. V. architectes. let- - L. I. Modifications. — T. A raison du droit moral dont ils jouissent, les auteurs peuvent apporter à leurs Quvres felles: qu'il leur plait, 2, 41, 43, 44; les héritiers ne peu- vent apporter de à l'œuvre, 45; mais ils devraient toujours avoir le droit de se plaindre des qui auteurs eux-mêmes le droit d'ap- Monopole d'exploitation. - - -- T. Les auteurs et artistes doivent lésée, prescription. - Moyens ré- pressifs, V. amende, confiscation, dommages-intérêts. — Formalités C. I. 270. Personnes protégées par la-,467.- Euvres garanties, 474 477, 478. Rapports particuliers avec les différent qui crée le droit diffe- rent, 16, 34, V. inappropriabilité. - Pour savoir quel doit être l'= intellectuel, V. forme, idée, sujet. Œuvre d'art. - T. Il devrait y avoir contrefaçon quand on trans- porte dans le domaine des arts arts du dessin et réciproquement, 71. Il devrait y avoir délit à tion, alors même qu'elle serait exposée en public, eod. loc. - Les reproductions industrielles des= devraient toujours être interdites, être protégées, 82. On a aussi quelquefois pensé que si aux pro- duits des arts proprement dits garantie devait être accordée, il devrait en être différemment des arts de reproduction, eod. loc. Réfutation de ces erreurs, eod. vraient être garanties aussi long- temps que les œuvres littéraires, 366, p. 441, note 1.-H. Le décret de 1810 ne concernait pas en prin- cipe les 188. - II en était tou- 383. D'après certaines-il n'y a pas che, Hongrie, Grande-Bretagne, des lorsque, du consentement C. I. Quelques permettent de contrefaçon à publier une = sans (Danemark, Portugal, Italie, Hon- Paris (congrès artistique de). que les reproductions industrielles des œuvres d'art devaient être interdites, 71, p. 108, 386, p. 472. - Le a considéré que les faits de contrefaçon devaient être trai- Le s'est prononcé pour l'inter- diction des arrangements, varia- tions, etc, faits sans les assenti- n'a pas pris de résolution à l'égard de la suppression à proposer de la caution judicatum solvi, 243, p. 299, note 1. Le a été d'avis qu'il y avait lieu d'étendre la loi de 1824 au cas d'apposition frau- duleuse de signature sur des œu- vres d'art, 386, p. 473, note 1, in toute formalité imposée au pays Paris (congrès littéraire de). Le et simple des étrangers aux natio- faire passer dans la pratique le système du domaine public payant l'adaptation constituait un fait prononcé en faveur de la suppres- - - - - - - Au on fonda une association Parodies. - T. Suivant certaines distinctions, les devraient être permises ou interdites, 75, p. 113, Pays-Bas. V. Hollande. - de l'essence de la propriété la temporanéité des droits intellec- tuels ne peut donc servir d'argu- ment contre l'idée de propriété intellectuelle, 21, p. 33, note 1, V. durée, temporanéité. L. I. Mexique. 344, Chine, 344, Personnalité. -T. L'idée de res- vai sert à légitimer les droits - |