façon pour un tiers à faire d'une Le exprime le désir de voir 432, p. 525, note 1. Le' s'est prononcé en faveur de l'assimila- tion des œuvres étrangères aux nationales, 301, p. 382, note 1 ; · a réclamé pour celles-là la sup- pression de toute formalité au lieu L'association littéraire internatio- nale a étendu ses attributions, lors espagnole, norwégienne et danoise, (questions de fonds), 340, p. 417, note 1, in fine; conditions de formes d'après les - de la Grande- Bretagne, des Etats-Unis, du Cana- C. I. Les reconnaissent ordinai- rement aux auteurs le droit de faire n'entraîne-t-elle pas celle de l'œu- vre même ? on l'a prétendu, 5; réfutation de cette idée, 7 ; - n'exerce aucune influence sur le droit des auteurs 43; comp. 54. L'acheteur d'un exemplaire n'a pas le droit de reproduction, il peut s'opposer d'ailleurs à ce que l'ar- tiste se répète, à moins toutefois que l'objet cédé ne soit dû à une multiplication mécanique, 7, p. 11, L. I. Presque toutes les conser- vent le droit de reproduction à l'artiste; sur ce point, notre juris- prudence s'est montrée sourde aux indications de la théorie, 312. Chili. Durée des droits intel- lectuels, 352; formalités pres- Chine, 300, p. 389, note1; on semble y admettre le système de la perpé- tuité, 344, 425, note 1; moyens répressifs, V. peines corporelles. C. I. Dispositions du traité de Berne avec l'Italie fait mention expresse droit moral, l'auteur peut toujours retirer son œuvre de la, 21, 46; — les héritiers ne peuvent retirer de on a même contesté ce droit aux Citation. — T. Théoriquement est licite la faite dans un but de tions qui varient de pays à pays Hongrie, Finlande, Suisse, Autriche, - - Clause de la nation la plus -- = - - - pour la détermination de la durée - - L. I. Droits par- ticularités au regard des droits de - - Collaboration de la société. pas reçu force exécutoire dans cer- T. Les droits intellectuels ne tombent pas en prin- ordinairement attribuée aux tribu- naux de droit commun: V. pour- tant pour la Hongrie, les Etats- Unis et la Russie, 300, erratum, 18; Adde pour les États-Unis, 304; V. pour la Grande-Bretagne, 409. L. I. Dans quels cas les sont-elles autorisées, V. citation; — Les= artistiques sont permises dans cer- C. I. Le traité de Berne ne s'occupe point des, 514;-le droit de faire avec les Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal, l'Espagne, le Salvador, la Belgique, la Suisse et l'Allema- gne, règlementation de ces — sur Confiscation. — L. I. La = est toujours prononcée au cas de con- trefaçon (Autriche, Allemagne, An- glerre, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Haïti, Mexique, Norwège, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède, Suisse) 396; Caractère facultatif ou obligatoire de la, cas dans lesquels la est possible, sort des C. I. De la = dans nos rapports avec le Salvador, 401; de la à pro- noncer d'après le traité Franco- Suisse, 402; 511, p. 637, note 1. sont ceux de Bruxelles (1858), de Paris (1878), de Rome (1882), de Berne (1883, 1884, 1885, 1886) p. 1, note I; La société des gens de verselle projetée pour 1889, 432, C. I. Pour les points non spéciale- ment réglés par les -, comment se déterminent les caractères cons- titutifs de la, 487, 507; - Diffé- ment, introduction, trauction. Moyens employés en France pour lutter contre les progrès des = 106 et suiv. V. Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Hollande, sances tierces peuvent servir à ruiner dans un pays les contre- leurs dispositions moins favora- bles, remplacées par les mesures tuelles ne sont suspendues par la guerre que si elles sont join- tes à des traités de commerce, Grâce aux les étrangers étaient parvenus à obtenir en Belgique, avant la réforme de 1886, plus de droits que les nationaux, 248, p. 305-6.-Motifs qui poussent les pays, même de garantie, à signer Le traité de Berne laisse sub- sister les antérieures qui se- la France et les autres pays scan- reconnait les droits intellectuels sur les œuvres pu- a permis à nos auteurs de réclamer protection dans les pays de réciprocité, 199, V. toutefois, législation antérieure, mais com- me tel n'est pas le point de vue de la jurisprudence, on le consi- Personnes protégées.-Les Français Euvres garanties. Toutes celles tion de l'esprit ou un certain Les cours des professeurs, 208. Les titres des œuvres publiées à l'étranger, 209, -Les œuvres musi- cales et dramatiques pour ce qui est du droit de reproduction, 210.- les dessins industriels, 211 et que qui présentent un caractère artistique, 211, p. 259, note 2. de la photographie, 216. - Les -- - être de quelqu'utilité pour les compositeurs étrangers, 223 et Influence de la loi d'origine. — une assimilation entre les cu- vres étrangères et nationales, être consultée, 227.- Spéciale- ment pour la durée il y a lien de combiner la loi d'origine avec celle de France, 227. - Condition des étrangers dans les colonies troduction sur le sol français de contrefaçon étrangère d'ouvrages publiés à l'étranger ne parait pas être considérée comme répréhen- sible par le = 229. Il y a dé- lit d'après le à contrefaire les œuvres parues avant sa promul- emplaires frauduleux fabriqués n'ont pu être vendus après 1852, 232. — L'éditeur qui, antérieure- ment à 1852, avait fait faire un cli- ché d'une œuvre désormais protė- gée a-t-il pu, après la promulgation d'œuvres musicales ? 234. — II y a fait délictueux à donner en France une traduction d'une œu- Formalités. Les formalités sont les mêmes au cas de publi- cation à l'étranger qu'au cas d'é- dition en France, 240. Elles ne créent pas, elles ne font que décla- rer les droits préexistants, 241. — L'inobservation des formalités ne Dessins de fabrique. T. Les dessins artistiques, 87, p. 130, L. I. les rentrent dans les prévi- les droits qui portent sur eux - L. I. Solutions admises à l'égard C. I. Quel est en France le sort - certaines distinctions, il existe ou Il en est de même en Autriche et il existe certaines limitations à la Dramatisation.-V. Adaptation. sont opposés aux droits réels et des 30. - - - - eod. loc. - international privé a commencé à se développer, p. 2, note 2. partisans, 32, p. 49, note 1; - leur objet n'est pas la chose maté- rielle qui sert à manifester l'œu- vre mais bien cette œuvre même, liers. — T. Les droits intellec- tuels devraient être laissés en dehors de cette répartition des Grâce à lui, l'auteur peut retirer de la circulation une œuvre déjà publiée; en modifier la forme et le fond, exiger le maintien de sa signature sur son tableau, etc. 2. C'est aussi grâce à lui que les droits intellectuels ne doivent pas tomber dans la communauté, tation de ces idées, 32, V. Durée, insaisissabilité. perpétuité, tempo- ranéité, transmissibilité, viagers. Droits naturels. - T. Les droits pécuniaire et moral sont des = 10 et suiv. Il y a lieu de répartir les droits en = et civils, 10, que le droit pécuniaire était dû de cette théorie, 13. Les droits de propriété, 21, p. 32, note 2; 33. service, travail. Sa légitimité a été contestée par Carey, 4. V. Carey, fonds commun; autres elle-même, 6, p. 9, note 1; - pour certains, l'auteur n'a pas droit à - - |