22. p. 525, septième ligne (note), lire Amsterdam 1883 au lieu de Amsterdam 1884.

23o p. 527, première ligne, lire de la durée, des arrangements au lieu da: de la durée des arrangements.

24° p. 527, huitième ligne (note 2), lire littéraire et artistique au lieu de littéraires et artistiques.

25° p. 536, trente-unième ligne, lire p. 400 et suiv. au lieu de p. 400 et n° suiv.

26o p. 541, quatrième ligne. Le manque d'unité entre les législations antrichienne et hongroise est le motif pour lequel la monarchie austro-hongroise est restée jusqu'à ce moment à l'écart de l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : tout fait présumer que son accession n'est plus lointaine, V. p. 328 — 9. En matière de brevets d'invention et de marques de fabrique, l'unification paraît prête à se faire. V. la Propriété industrielle, organe officiel, etc., 86, 98 (1′′ décembre 1886).

27° p. 541, quatrième ligne. Le président Cleveland, dans son message du 6 décembre 1886, a exprimé ses sympathies en faveur du traité de Berne, mais il a ajouté qu'il ne l'a pas signé parce que cette matière rentrait dans la compétence du congrès, le Times du 7 décembre, p. 5, col. 4.

28° p. 574, dixième ligne, ponctuer ainsi : délicate : dans le sens.... 29° p. 603, quatrième ligne, remplacer 491 par 492.

30 p. 607, trentième ligne, lire le plus souvent au lieu de toujours.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

-

Nota. Les chiffres indiquent les numéros des paragraphes - les renvois
aux pages sont précédés de la lettre p. ; Pour faciliter les recherches, les
matières relatives à chaque expression ont été subdivisées, suivant les besoins,
en quatre alinéas: ces derniers sont précédés des signes T, H, — L. I, —
C. I. qui respectivement servent à désigner les documents ayant trait à la
théorie, à l'historique de nos questions, aux données des législations internes,
et enfin aux solutions contenues dans les conventions internationales de la
France avec les différents États étrangers; sauf indication contraire, les
renvois faits à un autre mot dans un alinéa déterminé concernent l'alinéa
correspondant dans le mot ou article rappelé; enfin, dans le corps d'un
article, le signe : remplace le mot qui se trouve en tête de cet article et
le signe celui que l'on rencontre en tête de l'alinéa.

ciens prétendent que la publication
d'une œuvre aboutit à l' des droits
de l'auteur sur celle-ci, les droits
qu'il continue à exercer sont donc
dus à un pur octroi légal, 12;
Réfutation de ces idées, 13;-pour
certains, l'auteur qui publie aliène
ses droits de propriété sur son œuvre
et acquiert en contre-échange un
droit d'obligation, 30;-Réfutation
de cette eod. loc.; L'idée,
d' a servi à certains théoriciens
pour expliquer le caractère tempo-
raire du droit pécuniaire, exposé et
réfutation, 50.
Abrégés.-T. Les

devraient être
traités comme des contrefaçons, 66,
p. 97, note 1; erratum 1.
L. I. En principe, il y a délit pour
les tiers à faire des ; exception
toutefois en Grande-Bretagne et
aux États-Unis, 370.

Acteurs. T. On devrait traiter
comme complices d'une représenta-
tion illicite les qui, grâce à leur
concours, permettent aux directeurs
de théâtre de réaliser leurs coupa-
bles intentions, 74, p. 113, note 1.
Adaptation. T. Sens du terme
=,75, p. 113, note 3, in fine;
est à assimiler à la contrefaçon ou
à une représentation illicite de l'œeu-

-

vre originale, l'acte de publier ou
de faire représenter des, 75, V.
Congrès littéraire de Paris et Con-
grès de Londres.

L. I. Règlementation admise a l'égard
de l' dans les de l'Italie,
de l'Espagne, de la France, des États-
Unis, de la Grande-Bretagne, de
l'Allemagne, de la Hongrie, de la
Suède, 380.

C. I. Système admis à l'égard de l'=
dans notre avec l'Angleterre,
380, p. 467; 512; l'Espagne, le Sal-
vador, l'Italie, 513.

-

Allemagne. H. La subdivision
de l' en un nombre considérable
de souverainetés y favorisait jadis
la contrefaçon, 97, p. 145, texte et
note 1; l'a été un centre de
réimpression; quelques exemples
contemporains, 109;- Historique
de la protection en (XVIIIe siècle),
130 et suiv. V. Francfort, Leipzig,
Prusse, Wurtemberg; — de la pro-
tection en au commencement
de notre siècle, 140 et suiv. 149,
151 (Bavière), 153, 159, 162; V.
Autriche, Prusse, Saxe.

-

L. I. Dispositions actuelles des lois
de l'au regard des étrangers, 273;
-relations avec les anciens états de
la confédération germanique restés
en dehors de l'empirc d'- (Au-
triche, Luxembourg, Limbourg,
Lichtenstein) 274;
Euvres ga-